Le gouvernement réagit sur le taux réduit de la TVA sur le livre numérique

Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication et Fleur PELLERIN, ministre notamment pour l’Économie numérique réagissent à la décision de la Commission européenne sur le taux réduit de TVA applicable au livre numérique, de saisir la justice de l’UE.

Comme vous le savez sans doute, la France a décidé d’appliquer le taux réduit de TVA sur le livre numérique, exactement comme sur le livre papier afin « de garantir un traitement équivalent de l’accès à la culture quel que soit le support ».

Rappelons que le gouvernement actuel poursuit ce que le gouvernement précédent avait entamé. En effet, depuis fin 2011, Nicolas Sarkozy avait décidé la mise en place de la TVA à taux réduit à 7 % pour le 1er janvier 2012. Depuis le 1er janvier 2013, la TVA a continué à baisser, pour être ramenée à 5,5%.

Chose que la Commission européenne ne semble pas entendre de la même oreille, puisqu’elle a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne dans ce dossier.

Ce qui a provoqué une réaction immédiate des autorités françaises, qui n’ont pas tardé à réagir à cette annonce.

Ainsi, c’est via un communiqué, qu’elles affirment qu’elles prennent « acte de cette saisine » qui « n'est pas une surprise », tout en ajoutant qu’elles comptent bien défendre devant la Cour de justice « le principe de neutralité fiscale afin de ne pas entraver l’essor du livre numérique alors même que le marché européen est en cours de structuration ».

Estimant qu’elles avaient largement contribué sur ce sujet à la consultation ouverte par la Commission européenne en octobre 2012 sur les taux réduits de TVA.

La Commission a, dans le document alors soumis à consultation comme dans sa communication de décembre 2011, témoigné de sa sensibilité aux arguments que les autorités françaises avaient développés.

Ces derniers font l’objet d’échanges soutenus  avec nos partenaires européens dans le cadre de la mission confiée par le Président de la République à Jacques TOUBON sur la fiscalité des œuvres culturelles en ligne.

Visiblement, cela semble déjà avoir été oublié...