Japon : vers une prochaine signature de la Convention de la Haye sur l’enlèvement international d’enfant

Dernier pays du G8 à ne pas avoir signé la Convention de la Haye sur l’enlèvement d’enfants, le Japon prévoit de faire passer le projet de loi d’ici mars.
Par Virginie Ngô.

Le ministre des Affaires étrangères Fumio Kishida a annoncé jeudi 14 février 2013, en accord avec le Premier Ministre Shinzo Abe, l’intention pour le Japon de ratifier la Convention de la Haye sur les aspects vicils de l’enlèvement international d’enfants.

Cette déclaration, qui fait suite à sa visite au gouvernement américain à Washington, a été rendue publique lors d’une conférence de presse conjointe avec la Secrétaire d’État Hillary Clinton. « Le gouvernement souhaite lancer les procédures nécessaires pour une signature rapide du traité » déclare Kishida. « Nous mettrons en œuvre tous nos efforts pour que cette ratification soit faites au plus tôt. »

L’accord du Parti Libéral Démocrate (PLD) sur cette proposition de loi signifie qu’elle sera proposé à la Diète ainsi que les propositions de lois relatives d’ici à Mars. Elle ne devrait cependant pas trouver de grande opposition sachant que le Parti Démocrate du Japon (PDJ), au pouvoir jusqu’en décembre 2012, avait déjà tenté de signer cette Convention en 2011 et plus tôt en 2009 mais s’était heurté au parti de l’opposition, à l’époque le PLD.

Le problème a été débattu lors d’une réunion commune entre les ministère des Affaires étrangères et celui de la Justice le 13 février dernier. Certains hauts-représentants mais également quelques membres du New Komeito, parti politique du Japon associé à la secte bouddhiste Sōka Gakkai, ont exprimé leur inquiétude. L’une des raisons principales avancées par le Japon pour justifier sa non-ratification de l’accord étant le risque que cela représentait vis-à-vis des mères japonaises victimes de violences conjugales. Outre cet argument, c’est le système judiciaire complet qui devra être révisé, notamment les lois concernant la famille et la garde-unique en cas de divorce.

La Convention prévoit notamment qu’en cas d’enlèvement d’enfant, mineur de moins de 15 ans, par l’un des deux parents, le deuxième peut saisir l’autorité judiciaire en charge qui décidera si l’enfant devra retourner avec son deuxième parent dans le pays de naissance et de résidence après consultation de l’enfant. « La Convention de la Haye est importante pour notre pays également » affirme Shinzo Abe lors de la réunion avec le Comité du budget de la Chambre des représentants du Japon, « Bien sûr, il existe des cas où certains parents emmènent leurs enfants ici illégalement, mais l’inverse est aussi vrai et il est bénéfique de créer des règles. »

Lorsqu’un divorce est prononcé au Japon, la garde de l’enfant est, dans la majorité des cas, confiée à la mère et si cette dernière le décide, la garde alternée et les visites peuvent être empêchées. Pour les enfants issus de mariage mixte, le problème est d’autant plus important que la justice japonaise ne confie jamais la garde au parent non-japonais.

À ce jour, une centaine de dossiers sur l’enlèvement d’enfants avec le Japon est traité aux États-Unis, 39 au Canada et 33 en France pour les cas déclarés. En France, en 2010 un Français s’était suicidé face au refus de son ex-épouse de pouvoir entrer en contact avec son enfant.

Une décision qui devrait donc réjouir la communauté internationale, notamment les États-Unis, qui presse le Japon depuis plusieurs années de prendre en charge le problème. Au total, 89 pays avaient ratifié la Convention au 1er janvier 2013.