Fleur Pellerin était l'invitée de France Inter ce mardi ; l'occasion pour la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique d'évoquer la fiscalisation des entreprises d'Internet.
Fiscaliser les géants du web qui échappent à l'impôt
Fleur Pellerin a commencé par évoquer un renforcement de la fiscalité des entreprises internationales du web, notamment à travers la détention de données personnelles par les grands groupes tels que Facebook, Google, Amazon ou Apple:
C'est extrêmement important, dans une époque où on demande beaucoup d'efforts à nos entreprises et à nos concitoyens, que certaines multinationales qui, jusqu'à présent, échappent totalement à l'impôt ou quasiment totalement à l'impôt, soient mises à contribution également dans les différents pays dans lesquels elles génèrent des profits ou du chiffre d'affaires.
Des réflexions internationale sur la fiscalisation des profits du web
Et d'expliquer sa volonté de pousser ce travail sur trois niveaux: l'échelon international, l'échelon européen, et l'échelon national. La ministre a confirmé en ce sens que "le groupe de travail " Erosion des bases et déplacement des profits au sein de l'OCDE" a été réactivé, notamment à la demande de l'administration américaine" et d'insister sur les manques à gagner "considérables" pour les administrations fiscales.
Interrogée sur la révision des conventions fiscales qui en découlerait, Fleur Pellerin a répondu que l'OCDE serait en train de trouver des solutions de très court terme. A l'échelle nationale, la ministre a admis:
Nous sommes obligés de réviser complètement nos concepts, les concepts fiscaux avec lesquels nous travaillons, puisque la fiscalité actuelle n'est pas du tout adaptée à l'économie numérique. [...] Il n'est pas question de taxer l'économie numérique en se disant : c'est la vache à lait qui doit apporter les solutions pour le reste de l'économie. Donc il faut rétablir l'équité entre ceux qui paient et ceux qui ne paient pas.
Revenant en particulier sur l'accord intervenu entre Google et la presse d'information politique générale à l'issue duquel le géant américain s'est engagé à verser 60 millions d'euros, la ministre a estimé que le montant était faible "mais c'est toujours mieux que zéro". Mais d'expliquer qu'au-delà du fait que Google n'en était pas pour autant exonéré de ses responsabilités fiscales, il était nécessaire de travailler à de nouveaux modèles économiques:
Le travail qui doit être fait, c'est de réfléchir à la manière dont la presse, notamment papier, doit réfléchir à son modèle économique sur le numérique.
Des actions à mener dans l'Union européenne et un dispositif fiscal national pour 2014
Fleur Pellerin a notamment remis en cause les "Etats-tunnels" au sein de l'Union européenne, qui permettent le déplacement des profits en franchises d'impôts pour les diriger vers les paradis fiscaux ensuite. La ministre a également exprimé sa volonté de pouvoir insérer un dispositif fiscal nouveau dans la Loi de Finances de 2014.
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