Faire des économies budgétaires en fiscalisant les prestations familiales, une idée qui suit son cours
Fiscalisation des prestations familiales ? Pourquoi pas. Le sujet n'est pas tabou pour le premier président de la Cour des comptes. L'idée suit son cours en tout cas. Economies, économies, économies...
Le premier président de la Cour des comptes met le sujet sur la table
Les prestations familiales sont dans le collimateur du gouvernement pour les prochaines économies à réaliser. Le premier ministre avait évoqué « des mesures de redressement financier qui s'imposent » dans un courrier adressé au président du Haut Conseil de la Famille et l'examen nécessaire de « l'économie générale du système d'aide aux familles : architecture d'ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage ».
Ce week-end, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes est revenu sur le sujet. Il a notamment suggéré que la fiscalisation des prestations familiales pouvait être une piste pour augmenter les recettes de l'Etat : « Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu'elle soient fiscalisées ou pas, c'est un sujet qui peut être mis sur la table », a confié M. Migaud sur Europe 1. « On peut considérer que c'est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d'une certaine façon être fiscalisée » a-t-il expliqué ajouté.
Baisser les allocations, une autre piste étudiée
Dans le Journal du Dimanche était évoquée l'éventualité que le gouvernement pourrait soumettre les allocations familiales à l'impôt ou les réduire « d'un milliard l'an prochain puis de 1,5 milliard supplémentaire l'année suivante ». Auquel cas, « les allocations seraient plafonnées ou accordées sous conditions de ressources ».
Le rapport annuel de la Cour des comptes recommande que l'effort de redressement budgétaire porte maintenant sur la réduction des dépenses, tout en estimant que le travail de réduction des « niches fiscales » n'est pas achevé.
Le ministre de l'économie temporise
De son côté, le ministre de l'économie Pierre Moscovici préfère attendre le rapport de Bertrand Fragonard, le spécialiste des questions de la famille sollicité par le premier ministre sur ce sujet, « la réduction des dépenses doit être privilégiée » a-t-il estimé sur RTL aujourd'hui. Il a également rappelé que cette réduction devait notamment intervenir dans le cadre de la « modernisation de l'action publique ».
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