Trop c’est trop.
La réflexion de François REBSAMEN, le président du groupe socialiste au Sénat, « Respecter le Parlement, ce n’est pas de le faire travailler jusqu’au 7 août », à une déclaration du ministre des relations avec le Parlement, Alain VIDALIES, annonçant un programme « très chargé » et « probablement » une session extraordinaire, est la goutte d’eau qui risque de faire déborder le vase de notre exaspération.
Le sénateur maire de Dijon reproche au gouvernement de « sombrer dans l’inflation législative » et d’oublier qu’il n’a la maîtrise de l’agenda législatif que « deux semaines sur quatre ». Il est vrai que le nombre de projets de lois à examiner est important, mais on ne peut faire grief à un président dont on a soutenu la candidature de vouloir respecter ses engagements et de soumettre trop de textes correspondant à ces mêmes engagements.
Comme souvent, il faut savoir lire entre les lignes et parmi les lois à examiner, il en est une qui n’arrange pas les sénateurs qui l’ont refusée le 18 janvier dernier, c’est celle proposée par le ministre de l’Intérieur concernant l’élection des conseillers départementaux (jusqu’à présent appelés conseillers généraux), des conseillers municipaux et communautaires et le report des élections départementales et régionales en 2015. Désormais, les conseillers départementaux se présenteront en binôme (une femme et un homme) pour assurer une stricte parité, ce qui signifie qu’il n’y a plus un candidat et son suppléant mais deux candidats élus en fonction d’un redécoupage des cantons dont un sur deux sera supprimé. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 13,9 % de conseillères générales et 5,0% de présidentes de conseils généraux.
Le second volet du texte portant sur la réforme du mode de scrutin où les listes seront obligatoires à partir de 1000 habitants au lieu de 3500 semblait faire consensus malgré des chiffres éloquents : 35% de conseillères municipales et 13,8% de femmes maires.
Nous n’allons pas entrer dans tous les détails de la loi qui sera adoptée, mais le but du Sénat est clair. Le rejet permet de gagner du temps avec la navette et la procédure d’adoption allongée qui en découle et l’on peut légitimement se demander si tout cela n’est pas un jeu entre le pouvoir exécutif et législatif qui est détenu par la même majorité. Le prétexte invoqué par Monsieur REBSAMEN de « l’embouteillage législatif » sert ses intérêts à commencer par sa propre réélection en 2014.
Le propos n’est pas innocent après la récente annonce du report de la loi sur le cumul à 2017 par le président de l’Assemblé nationale Claude BARTOLONE, ni au moment où débute la campagne de communication du gouvernement sur l’objectif de déficit du budget à 3% qui ne sera pas tenu malgré les déclarations péremptoires qui avaient précédé.
Il est impératif d’organiser une nuit du 4 août pour mettre fin à cette nouvelle féodalité et à ces privilèges qui permettent aux élus de s’affranchir de toute éthique pour préserver leurs intérêts et disposer librement de nos votes sans contrôle.
Nous avons à notre disposition une arme redoutable : le vote blanc qui vient en discussion au Sénat le 28 février prochain après que les députés aient décidé qu’ils seront séparés des bulletins nuls, mais pas comptabilisés comme suffrages exprimés. Un nombre important de bulletins blancs pourra modifier sensiblement le résultat attendu par des candidats qui espéraient une réélection facile. Essayons de réfléchir au meilleur usage que nous pouvons en faire pour les scrutins de 2014.
LIBR’ACTEURS, est en relation étroite avec des associations et en particulier avec le PARTI du vote BLANC, pour réfléchir aux modalités d’actions de sensibilisation, et à une traduction concrète, dans les urnes en 2014.
B. MALAGUTI.
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