Europe: stimuler la recherche

EUROSTARS: Oui du PE au programme de soutien aux PME en matière de recherche et d'innovation

Les euro-députés se sont prononcés sur la participation de la Communauté au programme Eurostars, qui vise à soutenir les PME exerçant des activités de recherche et de développement. Ils ont adopté un rapport préconisant une gestion transparente du programme, une participation financière moins lourde pour les PME ainsi qu'une évaluation des critères de recevabilité. Un accord négocié préalablement avec le Conseil devrait permettre d'adopter cette législation dès la première lecture.
Le programme Eurostars a pour objectif principal de fournir des  financements aux PME pour la réalisation de projets coopératifs internationaux de recherche et développement. Il a été mis en place par le réseau EUREKA - initiative intergouvernementale qui soutient les projets de R&D et d'innovation axés sur le marché dans tous les domaines, la Commission européenne et 30 pays: Autriche, Belgique, Luxembourg, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Roumanie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Islande, Israël, Norvège, Suisse et Turquie.
Vers plus de transparence
Le programme bénéficie du soutien des députés, qui ont approuvé le rapport de Paul Rübig (PPE-DE, AT), à une large majorité par 626 voix pour, 14 voix contre et 6 abstentions.
Prenant en charge des projets dans tous les domaines scientifiques et technologiques, il entend aller au-delà de la simple coordination des programmes nationaux et couvrir aussi les aspects scientifiques, administratifs et financiers. Mais avant tout, "Eurostars doit fonctionner de façon transparente et non-bureaucratique", a affirmé le  rapporteur.
Le compromis auquel sont parvenus les députés et les représentants du Conseil propose qu'Eurostars soit non seulement ouvert aux PME actives en R&D, mais également à d'autres participants, tels que des universités, des organismes de recherches, d'autres PME et des grandes entreprises.
Dans leur texte de compromis, députés et Conseil insistent pour que l'évaluation des propositions soit centralisée par des experts indépendants. Un classement contraignant devrait être approuvé pour l'allocation des fonds communautaire et nationaux aux projets Eurostars.
Financement
Le 7ème programme-cadre européen participera à hauteur de 100 millions d'euros au programme commun, ce qui équivaut à ¼ du financement public. La Commission estime qu'entre 133 et 400 millions seront ajoutés par le secteur privé, élevant la contribution totale entre 533 et 800 millions d'euros. 300 millions d'euros supplémentaires devant émaner des Etats participants pour la période 2008-2013.
Selon les députés, "cette aide financière doit être accordée et versée selon une procédure transparente et efficace". Ils invitent également les États membres à faciliter les paiements aux participants aux projets sélectionnés, y compris, le cas échéant, par des montants forfaitaires.
Les députés soulignent que, pour chaque projet sélectionné, les PME doivent contribuer collectivement à une grande part de l'ensemble des coûts liés aux activités de R&D de tous les participants.
Le contrôle de la mise en œuvre ne devrait pas, selon eux, faire peser de charge inutile aux PME participantes.
Un logo pour plus de visibilité
Les députés, en accord avec le Conseil, insistent sur la nécessité de "faire reconnaître la contribution de la Communauté au programme commun Eurostars aussi bien dans le cadre du programme en général que dans des projets spécifiques". Ainsi, ils préconisent l'utilisation du logo communautaire dans tous les documents publiés qui concernent le Programme commun Eurostars.
Une fois adoptée par le Conseil, la proposition de décision entrera en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'UE.