21 mesures d'urgence pour lutter contre la pollution de l'air

Un plan d'urgence pour améliorer la qualité de l'air vient d'être lancé par Delphine Batho, ministre de l'Ecologie. 21 mesures concernant les transports et le chauffage vont être étudiées et certaines appliquées dès cette année.  

La dégradation de la qualité de l'air continue en France, entrainant de graves problèmes de santé publique. Selon le ministère de l'Ecologie, 60% de la population française est exposée à un environnement dont la qualité de l'air est dégradée. En 2011, 12 millions d'habitants ont vécu dans des zones n'ayant pas respecté les valeurs limites annuelles concernant les particules fines. Ces particules fines seraient responsables en France chaque année d'environ 42000 décès prématurés soit 5% des décès annuels. Et elles seraient aussi responsables d'une réduction de l'espérance de vie de plusieurs mois : 7,5 mois à Marseille, 6 mois à Paris, 5 mois à Bordeaux...

La ministre de l'Ecologie vient donc de présenter un ensemble de mesures d'urgence portant en particulier sur les transports et le chauffage domestique. Ces mesures ont pour objectif de favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité peu polluantes par des mesures incitatives ; de réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement touchées par la pollution atmosphérique ; de réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles ; de promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité peu polluants ; et de sensibiliser la population aux enjeux de la qualité de l'air. Les deux polluants visés par la plan d'urgence sont les particules fines, et les oxydes d'azote (monoxyde d'azote NO et le dioxyde d'azote (NO2).

En pratique par quoi cela va-t-il se traduire ?

1) Les ZAPA vont être zappées. Ce dispositif qui consistait à limiter l'accès au centre ville des véhicules polluants est abandonné car il pénalisait les français les plus modestes qui ne pouvaient pas changer de véhicule. Il sera remplacé par un dispositif valorisant les véhicules peu polluants : poursuite du bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques et hybrides, rétablissement d'une nouvelle prime à la casse des véhicules anciens, places de stationnement réservées aux véhicules propres, tarifs réduits de stationnement...

2) Le covoiturage va être encouragé pour limiter l'usage de plusieurs véhicules pour les trajets quotidiens. Les collectivités locales pourront attribuer un label, créer des aires de covoiturage...

3) Les livraisons de courtes distances en ville vont être encouragées par la mise en place de mesures facilitant l'accès aux véhicules peu polluants dans les centres-villes, et le recours aux vélos-cargos et aux triporteurs.

4) Les véhicules électriques et hybrides en ville,voitures, deux roues, vélos à assistance électrique, véhicules utilitaires légers, poids lourds , autobus , autocars.. vont être développés grâce à des mesures incitatives (fiscalité, aides financières, facilités d'accès aux centres villes...) et à l'installation d'infrastructures de recharges.

5) Le parc des véhicules anciens polluants, et notamment des véhicules diesel de plus de 17 ans très gros émetteurs de particules fines, va être renouvelé par des mesures contraignantes ou incitatives. Les véhicules particuliers diesel émettent en effet plus de 50% de particules des transports routiers toutes catégories de véhicules confondues.

6) L'installation du système" Retrofit " sur les camions , autobus et autocars et certains véhicules utilitaires légers, et même les deux roues, va être développée. Ce système permet de réduire les émissions des particules par les moteurs anciens.

7) La recherche de nouvelles technologies permettant d'améliorer le bilan en termes de qualité de l'air et de bruit des deux roues va être encouragée.

8) Les critères des contrôles techniques des véhicules vont être plus exigeants en termes de pollution aux particules fines et au C02.

9) Un nouvel appel à projet va être lancé pour promouvoir le développement technique de véhicules de transport propres urbains.

10) Les collectivités et les entreprises vont devoir mettre en place des plans de déplacement en cas de pics de pollution.

11) Des aménagements favorables à la marche et au vélo vont être installés.

12) Un " service public du vélo " va être développé pour permettre d'utiliser des vélos en libre service et organiser la location de vélo de longue durée.

13) Le versement d'une indemnité pour les déplacements domicile-travail effectués en vélo va être étudié.

14) La vitesse des véhicules pourrait être limitée entre 70 et 90 kmh sur les axes à forte fréquentation. Et à 70kmh sur le périphérique parisien.

15) Des mesures vont être prises pour optimiser l'écoulement du trafic sur les voies rapides urbaines.

16) En cas de pics de pollution la circulation pourrait être limitée aux seuls véhicules peu polluants.

17) Le coût du stationnement payant pourrait varier en fonction de la classe des véhicules et de leur niveau de stationnement, et devenir gratuit à l'échelle nationale pour les véhicules électriques.

18) Un nouveau système électronique d'identification des véhicules propres va remplacer la vignette verte, abandonnée.

19) Les valeurs limites d'émission des 15 000 installations industrielles de combustion françaises vont être abaissées dès cette année.

20) Une aide au renouvellement des appareils de chauffage anciens au bois et à la pose d'insert dans les cheminées à foyer ouvert va être étudiée. Ces appareils et les cheminées à foyer ouvert sont en effet fortement émetteurs de particules fines. La pose d'inserts permettrait de réduire cette pollution d'environ 90%.

21) Dans les transports, l'étiquetage " climat " va devenir " climat et qualité de l'air ".

Toutes ces mesures sont indispensables pour réduire la dégradation de la qualité de l'air. D'ailleurs la Commission Européenne a une nouvelle fois rappelé la France à l'ordre pour qu'elle respecte la réglementation européenne concernant l'exposition de la population aux particules fines dans 12 zones : Ile de France, Bouches du Rhône, Montbelliard-Belfort, Grenoble, Lyon, Saint Etienne, Alpes Maritimes, Avignon, Var, Nord Pas-de-Calais, Vallée d'Arve et Bordeaux.

Rappelons que le Plan particules mis en place en juillet 2010 a pour objectif de réduire de 30% en France les émissions de particules d'ici 2015. Mais fin 2012 seulement 40% des actions du plan avaient abouti. Il va donc falloir que le ministère de l'Ecologie accélère très fortement le mouvement, d'autant plus que l'année 2013 est l'" Année européenne de la qualité de l'air ".

Stella Giani