La décentralisation sans les citoyens ?

Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Le président Michel Dinet

Nancy, le 24 janvier 2013

Monsieur François HOLLANDE

Président de la République

Palais de l’Elysée

75008 PARIS

Monsieur le Président de la République,

Nous le sentons bien : plus que jamais, le pays a besoin de la mobilisation et de l’énergie de tous et de chacun.

Cela suppose bien entendu que les collectivités assument leur part d’action publique aux côtés de l’État. La loi qui ouvrira la nouvelle et importante étape de la décentralisation renforcera, amplifiera et rehaussera cette absolue nécessité de conjuguer la force d’un Etat républicain, garant des droits fondamentaux et de la cohésion nationale, et les responsabilités encouragées des collectivités locales, véritables fers de lance de l’action publique dans nos territoires.

Si, dans une confiance et un équilibre retrouvés, cette convergence est indispensable au redressement du pays, l’avant projet de loi n’est pas en mesure de proposer à sa juste mesure un troisième pilier qui, avec autant de détermination, doit être également soutenu, conforté, amplifié : la participation et l’engagement citoyen.

L’objet de mon courrier n’est pas de faire reproche au gouvernement que cette dimension soit insuffisamment présente dans l’avant-projet de loi. Il était absolument impérieux et prioritaire que la question des périmètres de compétences entre les niveaux de collectivités soit clarifiée.

La place trop modeste de la participation et de l’engagement citoyen dans l’avant-projet de loi peut devenir une chance si la loi se contente d’engager la réflexion de fond que demande cette question avec les nombreux partenaires impliqués.

Le pays ne peut se passer des capacités créatives, inventives, entreprenantes de citoyens engagés et invités à agir au service de l’intérêt général.

(…)

Cette question de l’engagement croise celle de la participation des citoyens à la décision, au contrôle et à l’évaluation de l’action publique. Elle fait surtout écho à la volonté de François Mitterrand dans les attendus des premières lois de décentralisation de donner le pouvoir d’agir aux citoyens en les rapprochant du pouvoir issu du suffrage universel.

Avouons- le, cet objectif en trente ans n’a que très partiellement été atteint.

(…)

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