Le Contrat de Développement Innovation du groupe OSEO Innovation

Le Contrat de Développement Innovation c'est un Prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 à 400 000 € (Jusqu'à 600 000 € dans certaines régions ).

Le montant du prêt ne peut être supérieur au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Ce prêt d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année.

Ce prêt est accompagné d’un concours bancaire qui peut bénéficier de la garantie d'OSEO ou être partagé avec OSEO.

Qui peut en bénéficier?

PME constituées en société, de plus de 3 ans engageant un programme d’innovation tel que :

• Lancement industriel et commercial d’un produit,

• Développement d’une technologie innovante,

• Modernisation de l’outil de production,

• Conquête de nouveaux marchés,

• Nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services.

Les dépenses pouvant être financées par ce prêt:

• les dépenses immatérielles (dépôt de brevet, politique de R/D....)

• le besoin en fonds de roulement du programme d'innovation de l'entreprise.

• frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet, …

Les effets du Contrat de Développement Innovation:

A l’occasion du 1 000e Contrat de Développement Innovation (CDI), une évaluation a été réalisée, afin de mesurer l'adaptation du CDI aux besoins des entrepreneurs.

Il en ressort les principaux enseignements suivants :

• plus de 1 300 entreprises en ont déjà bénéficié,

• des entreprises bénéficiaires, de tous secteurs d’activité, âgés, de plus de 10 ans d’existence pour la plupart jusqu’à présent, et possédant un vrai potentiel de croissance,

• un impact significatif du CDI sur l’emploi, le chiffre d’affaires et l’ouverture à l’international, mesuré dans plus d’une PME sur deux,

• l’absence de garantie et l’allègement du remboursement la première année sont les deux qualités les plus appréciées du produit ,

• des entreprises satisfaites des services apportés par OSEO lors du montage du projet.

Pour en savoir plus sur ce produit de financement: OSEO