Congrès : Pour une révolution statutaire.

En préambule, je vous invite à considérer ce papier comme un « work in progress » non structuré sur lequel j'aimerai connaitre vos critiques, propositions… le but… au fond, je n’en sais rien moi-même… un simple pièce au dossier, un ballon d’essai… dans tous les cas, rappelez vous que je suis insignifiant et qu’avant tout c’est un exercice de style, un exercice d’utopie.

Crédit photo: Gonzalo Fernandez / FlickR

François Hollande nous a proposé de réfléchir avant tout chose sur les statuts, pour ma part je pensais que ceux-ci devaient être la traduction de notre travail de réflexion sur le parti tant en programmatique qu’idéologique.

Dont acte, commençons donc pas ce règlement intérieur sans perdre de vue qu’ils ne sont que la traduction d’une autre aspiration, celle d’un parti socialiste ouvert sur la société et sorte de creuser d’une nouvelle démocratie en phase avec la révolution informationnelle. 

Sur les élus :

-   Instauration du mandat unique pour les élus nationaux, les présidents d’exécutif (maire, président de conseil régionaux…).
-   A dix ans cette règle du mandat unique s’imposera à tous les mandats (seule exception pour les structures intercommunales tant que ces dernières ne sont élues au suffrage universel)
-   Limitation à 3 mandats successifs sur un même poste.
-   Limiter à 2 le nombre de présidences fonctionnelles (HLM, syndicat mixte…)
-   Instauration de la parité dans tous les exécutifs dès les prochaines échéances.

Sur les instances du parti (bureau national, conseil national…) : 

 -   Afin de d’avoir une représentation plus conforme à la diversité de la société, limiter à 30% le poids des élus dans les différents échelons de représentation du parti (national, fédéral…).
-   Sa composition est issue du congrès avec sur la base des motions. La motion arrivée en tête recueille la majorité + 1 des sièges. La moitié restante étant répartie entre les motions ayant obtenu 7.5%
-   Le Premier secrétaire, les premiers fédéraux, les secrétaires de section sont élus par les militants.

Sur la reconnaissance des motions :

-   Les motions se voient reconnaître dès lorsqu’elles franchissent les 7,5% des suffrages exprimés.
-   Elles sont dotées d’un budget de fonctionnement.
-   Elles bénéficient d’une tribune dans les outils de communication du parti.
-   Elles ont un droit inaliénable de se réunir.
-   Elles sont régies par les statuts du parti (cumul, parité…)
-   Les motions ont un droit de regard régulier sur les finances du Parti.
-   Celles-ci ont également accès au fichier des adhérents.

Cette reconnaissance implique néanmoins une discipline collective une fois dès qu’une décision est actée par le parti, à défaut des sanctions peuvent être prises

Sur l’émergence d’une e-Démocratie.

-   Mise en place d’une Fédération Internet, au niveau national, au niveau fédéral.
-   Consulter régulièrement les militants par ce biais (« sondage », forum… ).
-   Tout adhérent du PS est de facto adhérent de cette fédération.
-   Internet favorisant une certaine horizontalité de l’information, la gestion de celle-ci se fait sur un mode collégial.
-   Celle-ci n’est pas un élément extérieur au PS mais intégrée dans les débats du PS afin de prendre en compte les nouvelles réalités des modes de vie des adhérents.

Voilà mes premiers éléments de réflexion sur les statuts, j’hésite à aller plus loin dans une rédaction plus conforme à ce genre de texte avec un argumentaire digne de ce nom