Les députés ont voté en prière lecture un projet de loi différent de celui adopté hâtivement par le Sénat, à la veille des élections présidentielles, ce qui fait que le parcours parlementaire du projet de loi sur les OGM vient tout juste de commencer.
Pour le moment, on parle principalement de l’introduction dans notre Code Pénal du délit de fauchage de culture OGM, plus gravement sanctionné que celui du fauchage de cultures ordinaires, car la peine prévue est de deux ans de prison et 75 000 euros d’amende, peine portée à trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende quand il s’agit de parcelles destinée à la recherche.
Le texte qui vient d’être voté » ne se limite pas au délit de fauchage des cultures d’ OGM mais traite aussi du délicat problème de la cœxistence entre cultures OGM et cultures non OGM dont les producteurs redoutent la contamination.
Jeu de briques
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