Historique projet grand segur

06/02/2013

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU VILLAGE DE ROMAINVILLE

HISTORIQUE PROJET GRAND SEGUR

Le 27 janvier 2012 – La société Fiminco dépose une demande d’autorisation de permis de construire à la Mairie de Romainville pour le projet Grand Ségur.

Le 7 mars 2012 - Ce projet, de part la co-visibilité avec l’église, nécessite un avis conforme des Architectes des Bâtiments de France. Cet avis a été « DEFAVORABLE » au motif :

« Le projet se développe selon la seule logique de l’opportunité foncière, sur un ensemble de parcelle dont il efface toute référence au découpage foncier et aux caractéristique du bâti existant. Il en résulte une masse bâtie sans rapport de taille ni de géométrie et ni d’emprise avec le tissu environnant dans lequel le projet est censé s’insérer.

Sur rue, le rapport d’échelle et de signification de l’immeuble de logements projetés avec les institutions (église monument historique ou la mairie) s’en trouve totalement inversé et ce depuis leur ancien parvis commun, cœur de l’ancien bourg. L’expression architecturale marquée accuse le décalage avec la constitution historique de l’îlot et l’échelle de son tissu.

Le projet est susceptible, pour ces motifs, de porter atteinte à la présentation du monument historique dont il est en vis-à-vis direct. »

Le 17 mars 2012 - Une grande affiche publicitaire pour le projet est accrochée sur la façade de l'Auberge et la commercialisation des appartements commence avec l'ouverture d'un Bureau de Vente.

Le 23 mars 2012 - Madame Valls, Maire de Romainville, a contesté l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en introduisant un recours auprès de la Préfecture de Région IDF afin de délivrer le permis de construire à la Société Fiminco .

Le 4 mai 2012 - Création de l'ASVR.

Le 23 mai 2012 - Le Préfet de Région IDF, Monsieur CANEPA, a confirmé l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en donnant un avis DEFAVORABLE à ce projet.

Par courrier (25 juillet 2012) le Préfet informe l'ASVR de sa décision défavorable au projet ainsi que de sa demande à la commune « de modifier le projet afin d’assurer une meilleure insertion dans le tissu urbain environnant et de maintenir la qualité des abords directs de l’église ».

Le 16 juillet 2012 - L’Association a été assignée en référé devant le TGI de Bobigny à la demande de la société Fiminco pour "agissements et actes de dénigrement".

Par ordonnance (du 24 août 2012), le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a débouté la société Fiminco de l’ensemble de ses demandes.

Le 18 juillet 2012 (affiché le 25/07/2012) - le permis de construire pour le projet Grand Ségur est accordé à la Société Fiminco.

Le 7 septembre 2012 - Madame Corinne Valls, Maire de Romainville, nous a adressé copie du courrier à l'attention du Préfet, dans laquelle elle précise que son avis était arrivé hors délai en Mairie et pour cela elle a donc octroyé le permis de construire à la société Fiminco.

Le 17 septembre 2012, l’ASVR a effectué un recours gracieux auprès de la Mairie de Romainville pour demander l'annulation de ce permis de construire.

Le 20 septembre 2012 – Un groupe de riverains, soutenu par l'Association, conservant le libre exercice de leur action individuelle ont effectué un recours gracieux auprès de la Mairie.

Le 26 septembre 2012 – Les deux recours gracieux ont été rejetés par la Mairie.

Le 13 novembre 2012 - Par courrier la société Fiminco, par l'intermédiaire de son Conseil, a mis en garde le groupe de riverains, signataires du recours gracieux, contre l’éventualité de la mise en œuvre d’une procédure indemnitaire à leur égard en raison des recours exercés à la fois à titre individuel et en tant que membre de l’Association Sauvegarde du Village de Romainville.

L'ASVR n'a jamais fait l'objet d'une telle mise en garde.

Le 27 novembre 2012 - Le groupe de riverains a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.

Le 1 décembre 2012, sur son blog, l’Association a informé ses adhérents de l’action des riverains et de son soutien à cette action.

Le 28 janvier 2013 – Une deuxième fois, la société Fiminco assigne en référé l’Association pour avoir déposé un recours gracieux auprès de la Mairie de Romainville avec l’intention de nuire.

En attente :

Le 18 février 2013 - Date de l'ordonnance de référé...