Retour sur le crédit impot recherche façon Sarko, le cadeau fiscal aux grandes entreprises qui pénalise les PME innovantes

Retour à un de mes sujets de prédilection, la politique industrielle.

En septembre dernier j’avais écrit sur ce blog une critique virulente de la nouvelle mouture du Crédit Impôt Recherche (CIR) “version Sarkozy”, que je qualifiais de véritable cadeau fiscal à destination des grandes entreprises voir même d’équivalent du “paquet fiscal” à destination des grandes entreprises”.

Je contestais absolument le relèvement du plafond des dépenses prises en compte pour le CIR, plafond passé de 16 à 100 millions (30% de déduction d’impôts jusqu’à cette somme, puis 5%), qui ne pouvait correspondre qu’aux dépenses de Recherche et Développement (RD) de grands groupes et pas à celles des PME.

Cette réforme n’était donc rien d’autre qu’une subvention directe - de plus de 20 millions d’euros - aux grands groupes du CAC, aux frais du contribuable.

Mais mon analyse n’allait pas encore assez loin, car non content de favoriser les grands groupes, il s’avère que cette réforme du crédit d’impôt recherche pénalise les PME

Ainsi une étude de France Biotech, association de start up et laboratoires de biologie, montre que la nouvelle formule du CIR n’aide pas les entreprises qui accroissent leur effort de recherche et pénalise ainsi les start up. Avant la réforme, le CIR prenait en charge 10 % des dépenses annuelles,ainsi que 40 % de l’accroissement annuel des dépenses de RD. Ce dispositif permettait de centrer plus de 50% du CIR sur les PME. Après la réforme, le coût annuel du CIR a été multiplié par 4 - à plus de 4 milliards d’euros - dont 80 % vont aller aux grandes entreprises! CQFD

France Biotech donne ainsi l’exemple d’Endotis Pharma une petite start up spécialisée dans les thérapies contre le cancer qui va perdre 1,5 million d’euros d’aide en 2008, soit 30 % du CIR qu’elle aurait généré avec l’ancien mode de calcul. Au total plus de 50% des start-up concernées seraient perdantes après la réforme du CIR.

Beau boulot Monsieur Sarkozy, les start up sont pénalisées, le CAC 40 vous dit merci, et les contribuables payent 3 milliards. Les caisses sont vides mais au moins on sait ou est passé l’argent.

David Dornbusch

Parti Socialiste - Blog d’actualité politique de la 6° circonscription du Val de Marne (Fontenay sous Bois, Vincennes, Saint Mandé)