Après un premier épisode, reprenons la suite des aventures de Laurent pour quitter la sécurité sociale française et faire jouer sa liberté de s’assurer auprès de la compagnie qu’il veut.
Par Laurent C.
Avertissement aux lecteurs : cet article et les suivants ne sont pas une incitation à quitter la sécurité sociale, une telle démarche étant sanctionnée par la loi : « Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues : une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15.000 € …».
2 février : ma nouvelle carte de "sécu"
Au courrier ce matin une grosse enveloppe : ma nouvelle assurance-maladie avec ma nouvelle carte de Tiers Payant. Je n’ai pas hâte d'être malade pour m'en servir et voir la tête du pharmacien ou du laboratoire mais tout de même…
Je soupçonne que le tiers payant ne sera pas aussi simple que ça néanmoins.
Le courrier d'accompagnement contient différents documents dont les formulaires de déclaration de sinistres qui servent à envoyer les justificatifs pour obtenir remboursement quand il n'y a pas eu le tiers payant.
Et surtout le plus important : le fameux certification d'adhésion qui est le sésame à produire aux monopoles illégaux de l'assurance-maladie française pour justifier de pouvoir les quitter.
J'ai encore 30 jours pour résilier ce contrat. D'un coté c'est rassurant mais de l'autre ça laisse la place au doute, encore.
3 février : Quelques précisions
Je note que dans certains forums mes propos sont déformés ou mal compris.
Je réponds donc à cet argument récurrent dont le portail indépendant (sic !) des agents de la sécurité sociale s'est fait l'écho. Je cite : "Précisons qu'il quitte l'assurance maladie française et laisse la charge de ses enfants à son épouse, salariée !".
Oui, je confirme et c'est bien parce que le monopole illégal ne m'en laisse pas le choix pour deux raisons :
- en tant que salariée en CDD 1 an à temps partiel (payée 600€ net pour 20h) et au vu de la nature de son employeur, il n'est pas envisageable pour elle de quitter le monopole de la sécurité sociale. En effet, pour un salarié il faut convaincre l'employeur de son bon droit, qu'il modifie ensuite le bulletin de paye pour ôter les cotisations maladie (rien que cette partie là est un morceau de bravoure) et enfin que l'employeur-collecteur-d-impôts se justifie à son tour aux URSSAF de ne pas avoir réglé toute les charges salariales dues. Bonne chance !
- tant que je ne sais pas dans quelles conditions je pourrai sortir de la sécu et comment se passera la transition avec la nouvelle assurance privée, je ne tiens pas à faire courir de risques supplémentaires à mes enfants en les laissant rattachés à mon assurance.
Ce risque n'existe pas quand on change d'assureur pour sa maison ou même de banque. Il est regrettable que la Sécurité sociale française me mette dans cette position de risque.
Dès que le risque sera levé et à la fin de son CDD, mon épouse quittera donc également la Sécu avec nos enfants.
A chaque fois que j'ai quitté un monopole je l'ai quitté complètement, ou du moins au maximum de ce que la loi me le permettait.
4 février : c'est le moment... c'est l'instant.... serrons les dents !
Voici les 2 courriers que j'adresse en LRAR aux monopoles illégaux ce matin :
- Pour le RSI/RAM-GAMEX (Sécurité sociale dont je dépend) :
Monsieur le Directeur,
Usant des dispositions des lois n°94-5 du 4 janvier 1994, n°94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE qui sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j’ai décidé de contracter une assurance maladie dans un autre pays de l’Union européenne que la France.
Vous trouverez ci-joint une attestation de cette société établissant que je suis assuré pour la maladie auprès d’elle.
Vous voudrez bien par conséquent noter que, cette assurance maladie prenant effet à dater du 01/03/2013 je ne relèverai plus, à compter de cette même date, du régime de l’assurance maladie des professions libérales..
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur,…
- Pour les URSSAF (noter le "URSS" dans leur sigle)
Monsieur le Directeur,
Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE qui sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j’ai décidé de contracter une assurance maladie dans un autre pays de l’Union européenne que la France, à dater du 01/03/2013.
Vous trouverez ci-joint une attestation de cette société établissant que je suis assuré pour la maladie auprès d’elle.
J’ai donc l’honneur de vous demander de ne plus m’adresser d’appels de cotisations de CSG et de CRDS, puisque j’en suis exonéré en vertu des dispositions de l’ordonnance du 2 mai 2001.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, ….
Avec en copie mon sésame :
5 février : digression financière
Il y a toujours une dernière goutte d'eau qui fait déborder le vase. Dans mon cas, ce furent les récentes et brutales augmentation de cotisation décidées fin 2012 et applicables au 1er janvier avec, ô suprême délicatesse, deux semaines de délai supplémentaire sur la date du prélèvement mensuel.
Cette dernière goutte d'eau n'est pas responsable de ma décision, c'est bien l'ensemble qui m'est devenu insoutenable. Un ensemble qui va bien plus loin que le simple bénéfice financier.
Sur ce point j'escompte sur un gain de 11k€ par an de revenu net supplémentaire. Revenu soumis à l’impôt sur le revenu. Donc 7k€ environ après impôts si je ne change pas de tranche… Soit au mieux 583€ par mois. Ça ne paiera pas le stress, sans compter les avocats...
Mais j'ai l'orgueil de penser que je ferai meilleur emploi de cet argent pour la croissance du pays que sa dilution dans le trou de la sécu.
Et puis, il faut bien se lever un jour en se disant que ça suffit !
Quand j'ai quitté l'ancien monopole EDF/GDF, ce n'était pas pour économiser 5% sur mes factures. Au contraire, en abandonnant le tarif réglementé je prends le risque de payer plus que ceux qui restent dans le giron de l'état.
Non, c'est bien sur le fond pour le respect de mes principes que j'engage cette action.
6 février : Courrier préventif au MLPS
J'ai écrit au MLPS pour les informer de ma démarche.
En effet, à partir de maintenant, la marche à suivre est de récuser la totalité des courriers et injonctions que les monopoles illégaux m'adresseront, d'en envoyer copie au MLPS qui me renverra le courrier de réponse type à retourner.
Faute de récusation sous 15 jours le contenu de ces courriers devient exécutoire... Le fait de les récuser stoppe immédiatement la procédure.
J'ai également appris qu'en droit social la représentation par avocat n'était pas obligatoire. Le MLPS fournit dans ce cas les documents à retourner au tribunal pour justifier de son bon droit. Je me laisse toutefois à penser que dans les cas les plus difficiles on ne coupe pas à un avocat.
Pour plus d'information sur ces aspects juridiques je vous invite à écouter la conférence du MLPS (2h30).
7 février : réponse aux trolls communs
Argument 1 : "Vous serez bien content de revenir à la sécu quand vous aurez fait faillite ou si vous êtes gravement malade", "Vous êtes bien content que la sécu prenne en charge vos grands parents".
Je réponds :
Il ne faut pas confondre assurance et solidarité.
- L'assurance doit être payé par les cotisations individuelles.
- La solidarité doit être payée par l'impôt.
Ce ne sont pas mes cotisations d'assurance qui doivent payer la solidarité. Mon départ de la sécu ne doit donc pas avoir d'incidence vis à vis des démunis et accidentés de la vie.
Si il y a incidence, c'est que l'Etat encourage cet amalgame entre cotisation et impôt pour s'arroger le monopole de notre bien-être.
Comme je paye mes impôts (et c'est peu dire) je compte donc bien pouvoir bénéficier de cette solidarité qui m'est imposée. A défaut cela serait du vol.
Argument 2 : "Vous n'avez qu'à partir si vous n'êtes pas content !"
Je réponds : en reprenant mot pour mot Pierre Lemieux dans sa Déclaration de souveraineté individuelle.
"Je rejette le principe mafieux qui voudrait m’imposer de partir si je ne suis pas satisfait. Ce sont plutôt les oppresseurs de l'individu souverain qui violent le droit et qui sont dans l’obligation morale de se désister et de cesser de nuire."
Et plus généralement :
"Je déclare être un individu souverain à qui personne n'a le droit moral d'imposer quoi que ce soit sans son consentement, à part l'obligation générale de respecter la souveraineté égale des autres individus. Je déclare donc que, à l'instar de M. Henry David Thoreau, "je ne veux être considéré membre d'aucune société à laquelle je n'ai pas adhéré" (La Désobéissance civile, 1849). Cette déclaration s'adresse à tout individu, maître-esclavagiste, groupe, mafia ou Etat qui prétendrait m'imposer des charges auxquelles je n'ai pas consenti soit dans mon intérêt , soit comme contribution libre et volontaire au bien commun."
A suivre...
Remerciements
Je tiens à remercier vivement les lecteurs de Contrepoints qui ont relayé mon article sur la toile. Rue89 qui a mis l'article à sa rubrique "Vigie" à également contribué au buzz. Je remercie aussi vivement les nombreux messages de soutien quotidiens de mes 116 nouveaux amis sur Facebook ainsi que Darky01 qui a eu le courage de lancer le débat sur le forum de JeuxVideo.com et qui a tenu sur 5 pages de commentaires.
Je remercie enfin mon épouse qui me soutient, comme à chaque fois que j'ai mis mon foyer en risque pour entreprendre, mon fils ainé pour l'avatar fort à propos "i shrugged" et ma fille qui , en réaction aux commentaires à mon encontre m'a dit : "Mais comment ils peuvent dire ça ? On est pas comme cela... Je suis fière de toi !".
Rien que pour tout cela, même si je dois au final baisser les bras, ça valait le coup de de faire.
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Partie 1 - Le site de l'auteur
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