Evaluation de la loi TEPA

J'avais souvent parlé sur ce blog de la loi TEPA (loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat) qui était présentée comme la solution à tous les problèmes de pouvoir d'achat des Français. J'avais dénoncé son coût faramineux -14 milliards d'euros en régime de croisière - et ses conséquences pas forcément très claires (ni positives !) sur notre économie. La mesure phare de cette loi était bien entendu les heures supplémentaires détaxées qui devaient mettre en musique le slogan de la campagne présidentielle "travailler plus pour gagner plus"... J'avais expliqué que le véritable progrès social n'est pas de travailler plus pour gagner plus, mais de travailler autant pour gagner plus !
On apprend aujourd'hui que l'étude réalisée à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, présente des conclusions intéressantes. Au sujet du nouveau mécanisme pour les heures supplémentaires, la commission a travaillé sur les chiffres fournis par l'Acoss et d'éléments fournis par l'Insee. L'étude est donc basée sur 144 millions d'heures supplémentaires déclarées au quatrième trimestre 2007, 43 millions en janvier 2008. L'extrapolation conduit ainsi à chiffrer le volume d'heures supplémentaires à environ 600 millions par an, un montant bien inférieur aux 900 millions retenus lors de la présentation du projet TEPA au Parlement.
Au sujet du supplément de pouvoir d'achat que cette mesure devait permettre, une estimation réalisée sur janvier conclut à un accroissement de pouvoir d'achat de 3,78 milliards d'euros par an pour une partie des salariés, et à un coût pour l'Etat de 4,1 milliards. Cela fait très cher pour des heures supplémentaires dévolues seulement à une petite partie des Français dans les faits ! Certains parlent déjà d'effet d'aubaine...
Autre point très médiatique de la loi TEPA : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Ce point avait été retoqué par le Conseil Constitutionnel et semble très peu incitatif comme en témoignent les professionnels de l'immobilier : La mesure n'est pas très incitative. Elle peut libérer un peu de pouvoir d'achat et permettre de financer certaines dépenses (achat d'électroménager, de meubles, etc.), mais guère plus. Les banques n'intègrent d'ailleurs pas le crédit d'impôt dans leurs plans de financement." (René Pallincourt, le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim)).
Concernant les allégement de droits de succession, il sera difficile d'évaluer l'impact de cette mesure, ne serait-ce que parce que le délai de dépôt des déclarations de succession est d'environ six mois.
En guise de conclusion partielle, je citerai ces quelques mots de Daniel Pennac : "les batailles se perdent dans la précipitation"...