Un référendum qui passe à la trappe - Suite

Slovar vous le dévoilait dans son article : "Encore un référendum qui passe à la trappe" Nicolas SARKOZY s’apprête à défaire l’’inscription dans la Constitution française du référendum en cas d’élargissement de l’Union européenne voulue par Jacques CHIRAC.
Nous sommes donc prévenus, il n’y aura plus de consultation des citoyens dans le cadre de l’élargissement de l’Union Européenne. C’est "Le Monde" qui consacre un important article sur ce sujet en se réjouissant de cette initiative : "Et c’est tant mieux, d’après l’éditorialiste qui qualifie le référendum systématique "d’épée de Damoclès sur tout élargissement éventuel de l’Europe". Introduite en 2005, afin "de déminer la question turque pour sauver la Constitution européenne", la réforme constitutionnelle n’avait pas atteint son objectif ... / .. " Source Toute l’Europe et Le Monde
Au-dela de la diabolisation qu’ont du subir ceux qui ne veulent pas de cette Europe, il faut maintenant boire la calice jusqu’à la lie. Car ne nous voilons pas la face, la très grande majorité des élus français approuvent l’actuelle construction européenne. Il ne faut pas oublier qu’ils ont été 560 voix contre 181 sur 893 votants (liste complète des votes et votants ICI) à approuver projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Traité de Lisbonne)
Il y a donc désormais les bons européens, c’est à dire, ceux qui "eurobéatisent" et les mauvais européens que sont les sceptiques. Bien que nous ne nous fassions plus vraiment d’illusion sur les résultats lors du prochain scrutin européen, il nous a semblé important de prolonger notre précédent article en donnant lecture aux internautes des "Etapes du processus d’élargissement". Nous les avons trouvées sur le site "Toute l’Europe". On pourra aussi se document (anglais seulement) sur le site de la Commission Européenne EUROPA
La politique d’élargissement de l’Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout État européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre de l’Union. L’UE a fixé des critères politiques et économiques pour l’adhésion, ainsi que des critères liés tant aux obligations résultant du statut d’État membre qu’à la capacité administrative de mettre en oeuvre et d’appliquer la législation et les politiques de l’UE27.
Avant d’adhérer à l’Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.
Le Dépôt de candidature
N’importe quel Etat peut déposer sa candidature auprès de l’Union européenne. Aucune condition n’est requise.
Le statut de pays candidat
Le traité sur l’Union européenne pose une double condition pour qu’un pays obtienne le statut de candidat : être européen et démocratique. C’est la Commission européenne qui reconnaît le statut de candidat à un pays. Attention ! Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l’admission de ce pays dans l’Union.
La stratégie de pré-adhésion
Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l’UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes communautaires et en lui accordant une aide financière. Depuis 1999, un Accord d’association et de stabilisation peut être conclu avec les pays de l’Europe du Sud-Est.
L’ouverture des négociations d’adhésion
Depuis le Conseil européen de Copenhague de 1993, trois critères doivent être réunis pour qu’un pays puisse adhérer à l’UE : maintenir des institutions stables, avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle et souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire.
Pour que le Conseil européen décide de l’ouverture des négociations, le critère politique (respect de la démocratie et des droits de l’homme) doit être rempli. Une fois les négociations d’adhésion ouvertes, la Commission européenne mesure l’application et contrôle le respect des trois critères de Copenhague.
Chaque candidat élabore sa position sur les 31 chapitres de l’acquis communautaire, comme base de négociation. Au cours des conférences bilatérales entre l’UE et le pays candidat, la Commission européenne veille à ce que l’acquis communautaire soit bien intégré par ce pays. Le rythme des négociations dépend du degré de préparation de chaque pays candidat et de la complexité des questions à traiter. C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible d’estimer à l’avance la durée des négociations avec chaque pays. La signature du traité d’adhésion
Le résultat des négociations est incorporé dans un traité d’adhésion, soumis au Conseil européen pour approbation et au Parlement européen pour accord.
L’adhésion à l’UE
Après sa signature, le traité d’adhésion est transmis aux Etats membres et au(x) pays candidat(s) pour ratification, dans certains cas, par référendum . Ce traité prend effet à la date d’adhésion, et le pays candidat devient alors un Etat membre de l’UE.
Dans la mesure ou le niveau de vie des derniers pays entrants et ou les salariés de plusieurs pays de ces pays se lancent dans des mouvements sociaux d’importance, il est clair que l’élargissement va tourner à plein régime ... comme les délocalisations internes à l’Union.
Victoire des lobbies ? Certainement pas répondront les naïfs et les coeurs purs ! Nous leur conseillons toutefois l’intéressante lecture de "Groupes d’intérêts accrédités auprès du Parlement européen" c’est plus qu’édifiant ... à vous dégoûter à jamais des politiques.
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