Résumons.
1. Mercredi 19 décembre, quelques jours avant Noël, Pierre Moscovici, le ministre des Finances, présente son projet de réforme bancaire en Conseil des Ministres. Une semaine plus tôt, il s'est fendu d'une présentation similaire devant quelques représentants de la communauté bancaire.
2. Dans ses 60 engagements, François Hollande était bien clair sur deux points. Trop clair, sans doute. Le sujet est complexe. Le 7ème des 60 engagements était fort:
« Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux. Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie. Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerailes bonus. Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %. Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d’une agence publique européenne de notation.»Quand on lit cela, on se dit que Hollande allait nous découper une à une chacune de nos quatre banques nationales en deux. Le candidat s'était enflammé, le 22 janvier 2011, contre la finance: « Mon véritable adversaire, il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera jamais élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c'est le monde de la finance. » La formule était belle, elle lui sera désormais reprochée. Elle était aussi simple qu'une loi bancaire peut être compliquée.
3. Certains croyaient savoir que Hollande avait trahi puisque lui-même, ses ministres et des conseillers avaient rencontré ... des banquiers et leurs lobbyistes. Et même avant la campagne. Laissons à Laurent Mauduit de Mediapart et quelques autres le soin de compléter ce procès d'intention, attaquer les hommes et les rencontres plutôt que le fond. Rencontrer des lobbyistes est une loi du genre. Les écouter est le vrai souci. Le reste n'est que paranoïa ou amateurisme.
4. Le projet de loi a fuité, à deux reprises. D'abord quelques blogueurs ont pu rencontrer le ministre. Ensuite, quelques médias ont eu le scoop, un projet de texte. C'est l'hallali, tous annoncent le pire. On est secoué, troublé, démotivé.
La nouvelle loi bancaire prévoit d'heureuses sanctions. On pourrait regretter que les banques ne soient pas supervisées par un succédané de tribunal populaire, ou un machin d'experts genre Troïka de technocrates. Ce sera la Banque de France. Nous avons la faiblesse de penser que le flic doit connaître son sujet.
5. Finalement, il fallait le lire, ce fichu texte. Et identifier les renoncements, s'ils existaient, à ces promesses générales qui ne trouvent pas de concrétisation... évidente.
Primo, la loi ne prévoit aucune interdiction du recours au paradis fiscaux pour nos banques nationales. C'est un mauvais coup, un sale coup. Secundo, la loi ne prévoit qu'une séparation physique très limitée des activités de spéculation et de dépôt. Devraient être filialisées les opérations de trading pour compte propre. En d'autres termes, une banque pourrait conserver ses activités de spéculation si elles sont en rapport avec ses comptes de dépôts. Autre souci, la pire des spéculations, celle qui agite les marchés de matières premières ou d'énergie, ne sera pas interdite.
On pourrait hurler.
Il faudrait être précis.
La députée socialiste Karine Berger a choisi d'assumer et d'expliquer. Elle a participé, expliquait-elle sur son blog chez Alternatives Economiques, à de nombreuses réunions et travaux pour élaborer cette loi. Elle est rapporteuse du texte à l'Assemblée. Selon elle, la loi créé une paire de ciseaux indispensable mais dont les députés devront préciser le périmètre lors de l'examen du texte.
La séquence politique a repris en janvier dernier. ne fait que commencer et donc, nous aurons l'occasion de revenir sur cette affaire. Pour l'heure, retenons quelques concepts simples. La séparation des fonds propres gageant les activités de spéculation et celles de dépôt, la prévention des risques de faillites, la promesse d'une protection des clients des banques commerciales contres les abus, et notamment les frais financiers.
Le plus intéressant débute enfin. Après l'audition de banquiers ou de leurs représentants - révélatrices du zen avec lequel ils appréhendent ces nouvelles contraintes, les discussions en commissions, voici le temps du débat parlementaire. Les banquiers ont imprudemment tendu le bâton pour se faire battre.
Qui seront les députés pour le saisir ?
Même Pierre Moscovici est prêt à "lâcher du lest".
A suivre
Lire aussi:
- Le texte de loi.
- Les auditions (sur Arrêt sur Images, article payant)
- La réforme bancaire en Allemagne
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble