La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option). Si une plus-value est constatée sur la cession, celle-ci est désormais imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement pour durée de détention qui peut aller jusqu’à 40 % au bout de 6 ans de détention.
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20 % pour les titres détenus entre 2 et 4 ans
30 % pour les titres détenus entre 4 et 6 ans
40 % pour les titres détenus depuis plus de 6 ans
Les prélèvements sociaux, au taux actuel de 15,50 % sont également exigibles, sans pour autant pouvoir prétendre à l’abattement pour durée de détention.
Si une moins-value est constatée sur la cession, celle-ci est imputable sur le montant de l’avantage tiré de la levée d’option. Si le montant de la moins-value est supérieur au montant de l’avantage, le solde de perte peut être compensé avec d’autres plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
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