Le gouvernement, on s’en souvient, s’est officiellement engagé à ne pas augmenter les impôts au cours de l’actuelle législature.
Cependant, comme il est encore en recherche de fonds additionnels, il va biaiser : il va faire reporter la hausse d’impôts sur les communes.
L’Etat reporte ses besoins sur les communes … qui les reportent sur les contribuables
En effet, afin de financer le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) qui est une des mesures phares, le gouvernement envisage de réduire sensiblement son aide au financement de cette mesure. L’Etat souhaite réduire son aide de 750 millions d’euros par an en 2014 et 2015, laissant ainsi le soin aux collectivités locales, et en particuliers les communes, de financer ce « trou » de 1,5 milliards d’euros.
La très grande majorité des communes françaises, quelle que soit leur taille, ne pourra pas supporter cet effort supplémentaire et devra alors se résoudre à faire financer cette somme via des hausses d’impôts locaux et autres taxes municipales.
Une hausse d’impôts déguisée
Au final, c’est le citoyen résident qui financera ces 1,5 milliards d’euros que l’Etat ne veut plus financer, mais présenté ainsi le gouvernement n’augmente pas les impôts ni les taxes qu’il perçoit directement.
Un simple tour de passe-passe qui ne change rien pour ceux sur qui reposera le financement de cette partie du crédit d’impôt compétitivité-emploi que l’Etat ne financera plus.