Le sans papiers de France et l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.
Le sans papiers est la personne d’origine étrangère qui, pour une raison ou une autre ne peut présenter de titre de séjour en cours de validité sur le territoire français. Il peut être noir, jaune ou blanc : Un père chinois ou vietnamien, parent d’enfants français est arrêté à Belleville à Paris, devant l’école de ses enfants, ou le père camerounais d’un surdoué de 14 ans, étudiant en médecine est menacé d’expulsion pour le motif de séjour irrégulier. La chance d’avoir un titre de séjour régulier diminue s’il est sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière. Le « sans papiers » est désormais un statut reconnu d’autorité publique grâce aux associations de défenses des droits des étrangers notamment la Cimade, le RESF, les collectifs de sans papiers et des organisations syndicales telles que la CGT qui ont une mission d’information et d’assistance.Renseignez-vous auprès de ces associations pour rafle, arrestation, expulsion : La CIMADE- Ile De France – Téléphones – -01 40 08 05 34 - 06 14 15 04 12 -01 42 45 65 07 - 01 44 18 60 50 Réseau Education Sans Frontière (RESF) -Paris 1e, 2e, 3e,4e ---- 06 69 31 82 46 -Paris 5e,13e ---- 06 79 00 58 56 -Paris 6e,7e,14e,15e ---- 06 42 41 21 48 Paris 10e,11e 20e ---- 06 74 61 91 13 -Paris 8e,18e ----- 06 17 58 72 17 -Paris 9e ---- 06 62 31 23 31 Pour ces étrangers, une régularisation en masse est la seule issue de sortie pour obtenir un titre de séjour. Or les gouvernements successifs préfèrent la régularisation au « cas par cas », ce qui complique l’examen de leur dossier. L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, en abrégé APRF est le pouvoir du préfet de police d’éloigner ou expulser du territoire un étranger en situation irrégulière. Cette invitation à quitter la France peut être attaquée, voire annulée pour abus ou vice de procédure devant le tribunal administratif. Il est très rare de voir la démarche du préfet de police rejetée par cette juridiction car motivée en effet par l’irrégularité du séjour. Tout étranger dans cette situation doit savoir qu'il est fiché dans le fichier des personnes recherchées sur le territoire. Dans tous les cas de figure, l’APRF est assorti d’une interdiction temporaire du territoire français de 5 ans. Cela n’est pas rassurant pour les candidats à la sortie car ils craignent de ne plus revenir vu le durcissement des conditions d’entré et de séjour des étrangers en France, et ce ne sont pas les socialistes au pouvoir qui me diront le contraire. Zako gnali