Européennes 2014 : vers des listes nationales ?

Comment rendre plus démocratiques les institutions européennes ? En ne supprimant pas le seul débat national régulier tous les cinq ans. Or, depuis 2004, c’est ce qu’il s’est passé avec le nouveau mode de scrutin des élections européennes. Un retour aux listes nationales serait donc très pertinent. Le PS serait même prêt à le réaliser.

L’Union Européenne est-elle antidémocratique ? Elle n’est certainement pas assez démocratique et beaucoup de monde le pense (j’y reviendrai) mais chose étrange, la seule occasion où le peuple pourrait s’exprimer de manière forte sur l’idée européenne, il la boude avec de plus en plus d’abstention, lors des élections européennes. La dernière fois, le 7 juin 2009, ce fut un record : seulement 40,6% de participation !

Le dimanche 8 ou peut-être 15 juin 2014, un nouveau Parlement européen sera élu pour sa huitième législature. Depuis le 7 juin 1979, grâce à Valéry Giscard d’Estaing et à Helmut Schmidt, les députés européens sont en effet élus au suffrage universel direct. Depuis le Traité d’Amsterdam, ils ont l’initiative des lois avec le Conseil européen.

Mosaïque de la démocratie européenne

Chaque pays envoie ses représentants à Strasbourg et leur nombre dépend surtout des différents traités et des adhésions nouvelles. Le Traité de Nice a attribué à la France 72 députés européens (avant 78), réhaussé à 74 par le Traité de Lisbonne (entré en application seulement le 1^er décembre 2009, si bien que le 7 juin 2009, seulement 72 députés européens français avaient été élus).


Avec l’entrée de la Croatie à l’Union Européenne, 12 députés européens croates (en observateurs depuis le 1^er avril 2012) ont été rajoutés. Au total, 754 députés européens siégent pour représenter vingt-huit nations européennes et près de quatre cent millions d’électeurs (seule l’Inde bat l’Union Européenne sur la taille de l’électorat). La répartition du nombre de sièges par pays est le résultat d'âpres négociations remises à plat à chaque adhésion (2004, 2007, 2013) mais que le Traité de Lisbonne a tenté de réglementer. Les sept pays les plus peuplés apportent plus de 60% des sièges au Parlement européen : Allemagne (96), France (74), Royaume-Uni (73), Italie (73), Espagne (54), Pologne (51) et Roumanie (33).

En fait, les députés européens élus en France peuvent ne pas être français : c’est le cas notamment de Daniel Cohn-Bendit qui n’a que la nationalité allemande. En effet, il est possible à chaque citoyen européen de voter et de se présenter partout sur le territoire européen. En France, peu de partis pratiquent cet "exotisme" européen (les places sont déjà si chères !) tandis que d’autres pays sont beaucoup plus ouverts. Par exemple, les sociaux-démocrates néerlandais viennent de faire un appel à candidatures partout en Europe pour présenter des candidats nouveaux (et étrangers) en bonne position (donc, pas simplement comme faire-valoir).


Actuellement, le groupe le plus important est celui du Parti populaire européen (PPE) avec 271 sièges suivi du groupe des socialistes et sociaux-démocrates avec 190 sièges et du groupe centriste ADLE (Alliance des démocrates et libéraux européens) avec 85 sièges. Les écologistes sont représentés par 58 élus, les souverainistes par 53 élus (essentiellement les conservateurs britanniques), les communistes 34 élus et l’extrême droite 33 élus (au nom étrange de "Europe libertés démocratie").

Malgré une majorité plutôt à droite et centre droit, le Parlement européen s’est toujours prononcé avec une coalition PPE et socialistes européens, notamment par la rotation du Président du Parlement européen par demi-mandat (le 17 janvier 2012, le social-démocrate allemand Martin Schulz, 57 ans, avait succédé au PPE polonais Jerzy Buzek, 72 ans, au perchoir européen).

Le PS attend sa revanche en 2014

En France, les élections européennes du 7 juin 2009 avaient été marquées par une victoire inespérée de l’UMP (alors que les journalistes ont encore tendance à dire très inexactement que l’UMP avait perdu toutes les élections intermédiaires entre 2007 et 2012 : toutes, sauf les européennes) puisque ses listes avaient obtenu la première place avec 27,9% (29 sièges, soit +12 par rapport aux européennes du 13 juin 2004), tandis que les listes du PS s’étaient effondrées en perdant 17 sièges avec seulement 16,5%, faisant jeu égal avec les écologistes placés à 16,3% (14 sièges tous les deux).

Le MoDem s’effritait avec 8,5% (6 sièges), alors que le Front de gauche participait à sa première élection avec 6,0% (4 sièges). Enfin, le FN avait mordu la poussière avec 6,3% (3 sièges), le MPF allié aux chasseurs du CPNT réussissait à sauver un unique siège avec 4,8% et le NPA, malgré ses 4,9%, n’obtenaient aucun siège.

Historique du mode d’élection en France

Entre 1979 et 1999 (inclus), les députés européens français avaient été élus dans le cadre de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977, à savoir par un scrutin proportionnel à l’échelon national avec un seuil de 5% (seuil maximal admissible par les traités européens).

Depuis la loi n°2003-327 du 11 avril 2003, les députés européens français sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre de huit grandes régions (Grand Est, Sud-Est, Centre, Sud-Ouest, Ouest, Nord, Paris et Outremer) avec un seuil de 5% mais reporté à la grande région, ce qui handicape les petites formations.


À l’époque, j’avais été favorable à ce changement pour trois raisons : cela devait permettre un rapprochement entre les élus et le peuple (du moins, leurs électeurs) ; cela pouvait préfigurer la fusion des régions en "grandes régions" ; cela réduisait la part nationale dans la motivation des futurs élus (au même titre qu’un député national devrait penser à l’intérêt national et pas à celui de sa circonscription, un député européen devrait penser à l’intérêt de l’Union Européenne et pas à celui du pays dont il est originaire).

Après les deux expériences de 2004 et de 2009, je reconnais m’être trompé : il n’y a pas eu plus de rapprochement entre les élus et les citoyens (le cadre des grandes régions est trop flou pour les électeurs) ; les grandes régions avaient été construites de manière très artificielle sans signification ni historique ni économique ni culturelle ; enfin, les préoccupations nationales sont toujours restées présentes chez les élus et candidats et j’aurais même tendance à dire que cela a empiré puisque ce mode de scrutin a permis aux grands partis de désigner de facto environ 8 députés européens en dehors de tout choix du peuple par le simple fait de les placer en tête de leurs listes (ce fut le cas entre autres de Harlem Désir qui n’a jamais été élus au scrutin uninominal ou de Vincent Peillon qui n’a jamais pu être réélu dans une circonscription depuis dix ans).

De plus, le scrutin actuel a deux inconvénients majeurs : d’une part, il réduit la capacité d’éligibilité des "petits" partis (comme LO ou le NPA qui avaient réussi à avoir des élus dans le cadre d’un scrutin de listes nationales) ou des partis protestataires (comme le FN) alors que l’Europe est l’affaire de tous ; d’autre part, et c’est le plus grave, il supprime tout débat national sur l’Europe par l’éviction des leaders politiques de ce champ électoral.

Le retour à l’échelon national

Je n’ai jamais été partisan d’un scrutin proportionnel pour l’élections des députés nationaux (lire ici par exemple), mais j’admets aisément que le scrutin uninominal à deux tours est impossible à instaurer pour une élection où il y aurait moins de députés que de départements (on ne va pas voter pour un député par deux départements peu peuplés, cela n’aurait pas beaucoup de sens). Par conséquent, le scrutin proportionnel reste la seule solution pratique. Du reste, le principe de proportionnalité est une obligation européenne depuis 1979.

C’est pourquoi je suis complètement favorable au retour au système précédent, à savoir, à la proportionnelle au niveau national. Cela ne réduirait évidemment pas le caractère décisionnel des partis à faire élire leurs premiers de liste, mais cela replacerait les élections européennes dans le cadre d’un vrai débat sur l’Europe, au-delà des deux référendums européens (20 septembre 1992 et 29 mai 2005).


Cela obligerait les leaders politiques, les chefs de file, les présidentiables à se présenter, à s’engager et à faire campagne clairement : j’imaginerais dans ce cas que Jean-François Copé (ou François Fillon), Harlem Désir, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, François Bayrou, ou peut-être Jean-Louis Borloo, entre autres, seraient forcément candidats à la tête de leur liste. Le débat serait alors aussi important que pour l’élection présidentielle. Son écho serait renforcé, les enjeux mieux mis en avant.

Rappelons pour l’anecdote que peu de chefs de parti se sont dérobés à l’époque du scrutin national entre 1979 et 1999 (inclus). Même François Hollande y était allé le 13 juin 1999 (et sa liste avait obtenu la première place avec 21,9% tandis que la liste de Nicolas Sarkozy n’avait obtenu que la troisième place avec 12,8% derrière celle de Charles Pasqua).

Tergiversations socialistes

Par chance (?), la direction du PS souhaiterait, elle aussi, revenir au scrutin à listes nationales, et contrairement à moi (!), elle a la majorité aux deux chambres du Parlement français, ce qui donne une bonne dose d’espoir pour que cette réforme aille jusqu’au bout avec succès.

Mieux, le Président François Hollande lui-même y serait favorable. J’imagine d’ailleurs sans peine la motivation du premier secrétaire du PS, Harlem Désir, élu député européen depuis trois mandats et ayant besoin de montrer son leadership à l’occasion d’une élection à portée nationale (et européenne). Les européennes de 2014 seraient alors "ses" élections au sein du PS.

Un besoin d’autant plus fort que le 7 juin 2009, pourtant en plein antisarkozysme, Harlem Désir avait mené la liste PS en Île-de-France et était arrivé troisième avec un très mauvais score, seulement 13,6%, loin derrière la liste UMP de Michel Barnier (28,6%) et celle écologiste de Daniel Cohn-Bendit (20,9%). Le 13 juin 2004, la liste d’Harlem Désir en Île-de-France avait alors atteint la première place avec 25,0% et avait réussi à faire passer 5 élus (2 en 2009). À l’époque, Christiane Taubira avait présenté sa propre liste dans la région parisienne (1,5%), tout comme Corinne Lepage (3,6%) et Charles Pasqua (3,0%).


Une indiscrétion de "L’Express" du 31 janvier 2013 sur des discussions internes (une réunion socialiste du 29 janvier) laisserait entendre que deux ministres très importants du gouvernements seraient opposés à cette réforme.

Harlem Désir et Bruno Le Roux y seraient très favorables : « Sinon, nous présenterons des tocards. Et puis, une liste nationale permettrait de resserrer les liens dans la majorité en valorisant nos alliés. ». Amusante lucidité sur les "tocards" du PS !

Le Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls, au contraire, s’y opposeraient. Leur principal argument est que cela ferait le jeu de Marine Le Pen et de Jean-Luc Mélenchon en leur donnant une nouvelle tribune nationale. Ces arguments (pour ou contre), remarquez bien, n’ont rien à voir avec l’intérêt général mais juste avec des considérations purement circonstancielles, tactiques et partisanes ; pourtant, la nouvelle loi pourrait s’appliquer encore en 2029 par exemple.

Pour Manuel Valls, moulé dans les institutions de la V^e République, cette position paraît plutôt prévisible et constituerait un sérieux handicap à la réforme (c’est le Ministre de l’Intérieur qui s’occupe des élections). Quant à Laurent Fabius, sa position actuelle en est presque risible puisque c’est lui-même, le 3 avril 1985, qui avait réformé le scrutin des élections législatives en instituant la proportionnelle au plus fort reste (dans le cadre départemental), ce qui avait entraîné l’élection de trente-six députés du FN le 16 mars 1986. La seule fois où le FN a pu former un groupe parlementaire !

L’article de "L’Express" a donc conclu mollement : « Jean-Marc Ayrault, lui, se montre très réservé mais réfléchit et François Hollande, devant les réticences, hésite désormais… ».

Redonner la voix au peuple par un débat national

Quelles que soient les hésitations récurrentes du locataire de l’Élysée, il n’y a, à mon avis, aucune alternative vraiment crédible pour la démocratie : si l’on veut redonner de la lisibilité au débat européen et lui rendre son onction populaire, un retour au scrutin de liste au niveau national s’impose pleinement.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (4 février 2013)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
L’Allemagne et la paix européenne.
Une Europe avec la paix.
Une Europe sans la paix.
Une Croatie européenne.
Scrutin proportionnel.
Bons baisers…

 

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/europeennes-2014-vers-des-listes-130086