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transfert d'argent / expatriation

Publié le 25 novembre 2012 par Keurzion @keurzion

transfert d'argent / expatriation

Au départ de France
A la sortie de France, vous devez obligatoirement déclarer au service des Douanes les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs que vous transportez avec vous et dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent dans toute autre devise). Cette déclaration est également obligatoire à l'entrée en France.
Toute personne physique entrant ou sortant de l'Union européenne avec au moins 10 000 euros en argent liquide (espèces, chèques de voyages, mandats, etc.) doit obligatoirement déclarer la somme transportée aux autorités compétentes de l'Etat membre par lequel elle entre ou sort de la Communauté européenne.
Toute personne, résidente en France ou pas, est soumise à l'obligation déclarative.
L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent chacun des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10 000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10 000 euros.
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