Augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base des travailleurs indépendants à compter du 1er novembre 2012

Bonjour,
Comme on ne peut pas cumuler les bonnes nouvelles, en voici une moins bonne !
Il paraît que ça fait partie du train de mesures gouvernementales pour le bien de tous et de la nation, allez savoir !
Toujours est-il qu'à compter du 1er novembre 2012, eh oui à partir de ce mois ci, les Travailleurs Non Salariés (TNS) vont voir le taux de la cotisation vieillesse de base augmenter de manière significative.
Pour justifier cette décision, (car vous vous doutez bien que ce n'est pas moi qui l'aie inventée !), voici le texte de la circulaire du RSI n°2012-11 du 12 juillet 2012 :
Le décret du 2 juillet 2012 mettant en place le dispositif de départ à la retraite anticipée, notamment pour les assurés du régime général, et pour les travailleurs non salariés, prévoit le financement de cette mesure par une augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base à compter du 1er novembre 2012.
Actuellement fixée à 16,65%, cette cotisation augmentera selon le calendrier suivant :

• 16,85 % à compter du 1er novembre 2012

• 16,95 % à compter du 1er janvier 2012

• 17,05 % à compter du 1er janvier 2015

• 17,15% à compter du janvier 2016.

Le RSI détaille ensuite les applications de ce dispositif et les modalités d'augmentation du taux de cette cotisation pour l'année 2012. Mais ceci reste peu clair, suivant le statut des TNS, qui peuvent être en entreprise individuelle (EI traditionnelle, micro-entreprise ou auto-entreprise) ou encore en SARL.
Et le calcul est fonction de la somme qui constitue la base du calcul, sur laquelle s'appuie le %, somme qui varie chaque année.
Un simulateur de calcul de cotisations en ligne vous est proposé mais il y a fort à parier qu'il verra encore quelques modifications en fonction de la loi de finances pour 2013 et les suivantes. Normal me direz vous ? C'est vrai Monsieur le Président, nous allions l'oublier ! ;)
L'impact est difficile à évaluer suivant les statuts des TNS et ce n'est pas la seule chose qui va évoluer concernant les entrepreneurs, il y a sur le tapis encore le passage aux normes handicapés, la taxation sur les enseignes, les mises aux normes des ascenseurs à peine terminées, la valeur de l'immobilier baisse. Comment vont-ils pouvoir faire face à la crise sans se prendre dans ce tapis ?
Pour les auto-entrepreneurs, à aujourd'hui, car il n'y a pas que femme qui varie comme le croit l'adage, l'augmentation sera de 3% sur les cotisations.
Ils viennent d'obtenir l'exonération de la cotisation des entreprises CFE, c'est donc un peu plus digeste...pour l'instant. Car on attend toujours, repoussé pour le début d'année l'analyse du rapport ACCOSS (depuis la 1ère annonce, l'ACCOSS a publié deux rapports un cet été et un à l'automne).
J'avais analysé le 1/8 sur ce blog les 15 pages du 1er rapport ACCOSS. Je vais comparer avec le nouveau. Mais il y a fort à parier que les variations d'inscriptions ou de radiations d'AE aient été impactées par les décisions en suspens du gouvernement et la crainte pour ceux qui ont généré un tout petit chiffre d'affaires d'être sommés de régler la CFE qui vient d'être exonérée ces jours ci.
NB : si cette CFE n'avait pas été exonérée, je n'aurais pas manqué de demander au moins une exonération partielle, en fonction des cas particuliers qui étaient mentionnés au dos de l'avis d'imposition et nombreux sont les AE qui doivent en faire partie !
Restons vigilants et tricotons nos bas de laine, le vent peut se transformer en bise plutôt qu'en brise ! Brisons là !
Mireille RUINART
CREACTIONS