Délibération : Les nouveaux rythmes scolaires (au C.M.)

Conseil Municipal du 30 janvier 2013

Intervention : Sofia DAUVERGNE, Conseillère Municipale, Président du Groupe PCF – Front de Gauche

Délibération : Les nouveaux rythmes scolaires

« La réforme des rythmes scolaires permettra aux élèves de mieux apprendre et de favoriser la réussite scolaire de tous. La réussite des enfants à l’école …dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Il s’agit d’assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant. » Ministère de l’éducation

S’adapter aux rythmes de l’enfant, pour une école de la réussite pour tous. Bien sûr, personne ne peut être contre !

Cependant, à la lecture du rapport et de la délibération qui amène la ville à décider seule des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2013, nous interroger sur les finalités recherchées ?

S’agit-il de faire de l’éducation un service public plus municipal que national. Avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir en termes de politique scolaire et de creusement des inégalités ?

Je ne le crois pas.

Je rappellerai que cette réforme à fait l’objet de débat en plein été donc sans réelles concertations. Même l'AMF, par le biais de son Vice-président, André Laignel a demandé plus de temps et a obtenu un assouplissement du taux d'encadrement des activités périscolaires qui allègerait le coût de la réforme pour les communes ainsi qu'une pérennisation du fond de soutien pour les communes qui sont en "dotation de solidarité urbaine cible" et en "dotation de solidarité rurale cible".

Telle est la raison pour laquelle, dans son courrier aux maires, en date du 24 janvier 2013, Monsieur Vincent Peillon, Ministre de l’Education Nationale, souligne que, je cite « Pour répondre aux légitimes préoccupations d’un certain nombre d’entre vous (les maires), la version définitive du décret prévoit un délai supplémentaire, utile à la concertation et à la construction d’un dialogue serein avec l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Vous aurez donc jusqu’au 31 mars prochain, et non jusqu’au 1^er mars comme initialement prévu, pour faire connaître votre éventuelle décision… »

Alors, pourquoi ne pas prendre en compte ce délai supplémentaire et d’organiser le plus rapidement possible et avec tous les acteurs locaux un temps de réflexion et d’échange. L’organisation d’une telle concertation pourrait permettre de débattre non seulement du projet de loi mais également d’aborder vos propositions qui sont inscrites à l’ordre du jour du présent conseil municipal.

Ces propositions qui, je rappelle, sont :

• La demi- journée le mercredi matin,

• La pause méridienne de 12h à 14h00 soit 2 heures.

• L’accès à la cantine scolaire uniquement aux enfants inscrits au centre de loisirs le mercredi

• L’accueil à l’identique du matin et du soir, sans avoir de proposition précise pour celui du mercredi matin.

On a l’impression d’assister aujourd’hui à un ’retour de balancier’ que l’on traite d’un simple point de vue comptable.

Pourtant, les rythmes scolaires ne sont pas uniquement liés au temps de travail mais également à un projet éducatif cohérent, une professionalisation des enseignants, la prise en compte des problèmes de société (familles éclatées, mono et homo-parentales). Cet enjeu ne peut être que national. En aucun cas il ne peut être « aménagé » localement.

Il s'agit de favoriser la réussite de tous les enfants, et non de faire de nouvelles économies sur le dos de l'école en transférant une partie des missions du service public vers les collectivités locales !

Voila pourquoi il faut prendre le temps du débat, ce n’est donc en aucun cas une urgence, d’autant moins que, je le répète, les réponses à apporter doivent être des réponses nationales et non au gré des décisions politiques des municipalités, au regard de leurs choix, de leurs budgets, au demeurant très inégaux.

À travers cette refonte des rythmes, on cherche à obtenir, encore et toujours, une implication plus grande des collectivités locales,

Ce ne sont pas les 50 Euros de dotation par élèves (si la communes décide la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013) qui, à mon sens, permettront un rééquilibre des inégalités territoriales.

En effet de nombreuses collectivités territoriales ne pourront faire face à la situation créée et, soit ne proposeront pas de prise en charge des enfants, soit feront appel au privé, ou encore multiplieront des petits boulots, en embauchant du personnels en situation de précarité, sous-payés et peu qualifiés, donc féminins en grande majorité. Les espaces d’animation se verraient détournés de leur vraie mission de service public, en jouant le rôle d’école par défaut.

En ce qui concerne la mise en place de ses nouveaux rythmes scolaires dés la rentrée 2013 à Romainville.

Pouvez-vous nous apporter quelques précisions :

• La reforme fixe à 24 heures le temps scolaires et la semaine de classe s’organise sur 9 demi-journée, quels seront à Romainville les horaires d’ouverture et de fermeture des écoles, du temps scolaires et du temps de présence des enfants dans l’école ?

• Vous rajouter une demi-heure de plus au déjeuner, soit 2 heures de pause méridienne, comment s’assurer que tout ce temps sera réellement bénéfique pour l’enfant ?

• Le temps supplémentaires à la charge de la collectivité sera-t-il répercuté sur les tarifs appliqués familles ?

• Quelles conséquences pour le fonctionnement des services et les équipements municipaux, sur l’organisation des centres de loisirs, de la restauration de l’intendance, sur le temps de travail des professeurs du conservatoire de musique, des animateurs sportifs, jeunesse etc… ?

Nous sommes tout à fait conscients des problèmes rencontrées par les municipalités liés aux contraintes horaires précisées dans le décret ministériel.

Aussi, lorsque vous confirmez que la mise en place de cette réforme nécessite une concertation, nous partageons.

Mais, premièrement, vous en définissez le cadre avec les 3 villes de la circonscription, Romainville, les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, l’éducation nationale et les associations de parents d’élèves et deuxièmement, vous proposez cette concertation après le vote du Conseil Municipal de ce jour.

Mais c’est maintenant qu’il faut en débattre et ce, avec la communauté éducative, les parents, le personnel communal, les professionnels de l’animation, le monde associatif

Ne doit-on pas s’interroger sur le mercredi ou le samedi ?

Ne doit-on pas s’interroger sur les contenus des activités du péri scolaire ?

Ne doit-on pas s’interroger sur les incidences organisationnelles et financières ?

Ne doit-on pas s’interroger sur l’accompagnement financier de l’Etat

Enfin, ne doit-on pas s’interroger tous ensemble sur la définition même du projet éducatif territorial.

Oui, il nous semble nécessaire de construire ce changement avec tous les partenaires car ils sont les garants d’une journée articulant de manière cohérente des temps scolaires et temps périscolaires de qualité pour tous les élèves.

• Après débat et une suspension de séance le Maire et la Municipalité accepte notre proposition de modification de la délibération qui pris acte pour le lancement de la concertation pour la mise en place du décret sur les rythmes scolaire.