Laurent C. est travailleur indépendant. Lassé de ses relations avec la Sécurité sociale, il a décidé de la quitter et de souscrire à une assurance privée. Jour après jour, il vous raconte son parcours, les obstacles qu'il doit affronter, et livrera ses impressions quant au fonctionnement des assurances privées. Cet article est le premier épisode d’une (longue ?) série. À suivre chaque semaine, dans Contrepoints.
Par Laurent C.
Avertissement aux lecteurs : cet article et les suivants ne sont pas une incitation à quitter la SS car une telle démarche est sanctionnée par la loi (source : http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale) : « Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues : une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15.000 € …».
- Quitter la sécu ?
Tout d’abord je me présente
45 ans, marié, 5 enfants de 12 à 18 ans, je suis associé fondateur d’un cabinet de conseil créé en 2006 fort d’une quinzaine de collaborateurs. Je ne suis pas dirigeant salarié et je me rémunère en facturant ma société en qualité de consultant exerçant en profession libérale. Ce point est important car contrairement au régime salarié qui a une cotisation sécu plafonnée, les indépendants ont l'honneur de cotiser proportionnellement à leur bénéfice et sans limite !
Nous ne sommes pas mieux remboursé pour autant. Il faut se payer une mutuelle complémentaire plein pot car non prise en charge à 50% par l’employeur et surtout nous n’avons pas d’indemnité journalière en cas d’arrêt maladie…
Par principe moral j’ai quitté tous les monopoles (Télécom, Électricité, Gaz) dès que cela a été possible et pour l’assurance maladie les récentes augmentations de taux sur les charges sociales votées en 2012 et applicables au 1er janvier 2013 m’ont poussé à appliquer cette doctrine à la sécurité sociale.
21/01 : Démarrons l’aventure
En cherchant "quitter la sécu" sur Google je tombe immédiatement sur le site http://quitter_la_secu.blogspot.fr et quelques clics plus loin sur www.libreassurancemaladie.com qui nous apprend que grâce à l'Union Européenne la sécurité sociale n'a plus le monopole en France et que je suis donc libre de souscrire à une assurance maladie privée, du moment qu'elle couvre a minima ce que couvre la sécu, et qui donne la procédure à suivre pour sortir de la sécu. Procédure que je vais suivre pas à pas.
1) Est-ce intéressant financièrement ?
En sortant de la sécu on ne paye plus la cotisation maladie (6,5% des revenus déclarés) ni, et c'est toute la beauté de la chose, la CSG (7,5%) et la CRDS (0,5%), soit un total d'environ 16.000€ dans mon cas. D'un autre côté, il faut souscrire à une assurance privée, type www.amariz.fr, société anglaise qui a une offre sur mesure pour les Français rebelles, avec un contrat "assurance premier euro or" qui couvre exactement ce que couvre la sécu, ni plus ni moins.
Note : je précise que je ne fais pas de publicité pour AMARIZ mais que c'est la seule société d'assurance maladie européenne que j'ai trouvée qui prenne en charge spécifiquement les Français.
Le prix ? Pour une personne seule – ce qui est mon cas – tenez vous bien : 352€ par mois soit 4.224€ par an.
Soit un gain de 11.776€ par an ! La messe est dite. Comme mon épouse cotise de son coté à la sécu en tant que salariée, elle reste couverte par la sécu ainsi que les enfants rattachés. Elle garde aussi sa mutuelle.
2) Est-ce risqué ?
Je suis couvert de la même manière et remboursé sur les mêmes bases. Si je veux plus, je prends une assurance complémentaire, comme on est quasi obligé de la faire pour la sécu avec une mutuelle.
Bon, il y a une limite de prise en charge à 450.000€ par an mais je suis en bonne santé et je fais attention à la conserver car, en tant que profession libérale, je n'ai pas d'indemnité journalière en cas de maladie comme les salariés. En cas de grippe ou autre hospitalisation plus importante, c'est zéro de chez zéro. Autant vous dire que je n'ai pas eu un seul jour de maladie depuis longtemps et que je fais très attention à éviter les problèmes (sports et activités à risques, hygiène de vie, etc.).
À ce sujet, j'ai souscris depuis que je ne suis plus salarié une assurance spécifique pour les professions libérales et indépendants qui m'octroie des indemnités journalières en cas de maladie. Il y a 30 jours de franchise (ça laisse le temps de guérir !), ce n'est pas donné mais c'est le prix de la tranquillité d'esprit.
Enfin, dans le pire des cas, la sécu est obligée de me reprendre si je recotise chez eux ou même sans emploi en me rattachant à mon épouse qui cotise déjà. D'ailleurs la sécu prend même ceux qui ne cotisent pas (CMU) ou même ceux qui sont étranger en situation irrégulière (AME). C'est dire !
Bref, moyennant une assurance française classique pour les indemnités journalières maladie et invalidité/décès, plus éventuellement la complémentaire d'AMARIZ qui coûte le même prix qu'une mutuelle en France, pas de risque particulier sur la couverture et les remboursements.
Le risque est donc bien juridique dans la portée de la loi française et du code de la sécurité sociale par rapport au droit européen.
22/01 : L’adhésion à une assurance maladie privée
Faute de choix (Jour 1), j'ai rempli une demande de devis en ligne chez AMARIZ. Quelques heures plus tard, je reçois les conditions générales en pdf et une confirmation du tarif ainsi que les options possibles (équivalent de la mutuelle santé). Je choisis la Garantie Or Premier Euro qui prend en charge comme la sécu, condition nécessaire pour justifier ensuite à la sécu de pouvoir sortir du monopole. Je donne mon accord par retour de mail et je reçois une copie de ma demande d'adhésion à imprimer et à renvoyer signer par la poste en Angleterre. Nous sommes fin janvier, je fixe la date de prise d'effet au 1er mars afin d'avoir le temps de gérer la coupure avec la sécu et l'urssaf.
24/01 : Confirmation de l’adhésion
Je reçois un mail de confirmation de mon adhésion à AMARIZ m'annonçant que mon certificat d'adhésion va suivre par courrier. Ce certificat est le sésame à produire auprès de la sécu et des urssaf pour justifier de ne plus avoir à payer d'un côté la cotisation maladie, de l'autre la CSG/CRDS.
En attendant de recevoir par courrier mon certificat d'adhésion à ma nouvelle assurance maladie, je prépare le terrain pour la coupure financière avec la sécu et les urssaf, à savoir l'annulation des prélèvements obligatoires que ces 2 rapaces organismes ont sur mon compte professionnel. Cela évitera que la sécu continue à me prélever alors que je ne serai plus assujetti. Mais les connaissant, ça ne va pas se faire sans mal et quelques courriers de relances et autres injonctions le temps qu'ils comprennent que je me justifient de mon bon droit.
Je suis affilié à la RAM (le nom est révélateur…). Leur slogan "choisir la sérénité" est assez croquignolet quand on sait que c'est l'organisme qui a le monopole pour l'assurance maladie des indépendants ! Où est le choix je vous le demande... Je fais ma demande par envoi de message car il n'y a pas de choix (non plus) prévu pour les demandes d'arrêt de prélèvements. Je vous rassure, il y en a une pour les mises en place de prélèvements, ils ne sont pas fous.
Pour les URSSAF, je paierai chaque mois par chèque ma dîme en ôtant la part de CSG/CRDS prévue. Chez eux, la demande d'arrêt de prélèvement automatique se fait en ligne. C'est déjà ça mais attendons l'accusé de réception...
Enfin, pour les enfants : petite demande à la sécu pour leur rattachement sur le numéro de sécu de mon épouse et pas le mien. Là aussi il y a un choix prévu sur le site web pour ce cas de figure.
28/01 :
La sécu nous prévient que la mise à jour de la carte vitale de mon épouse n'est peut-être pas possible. Comment ça « peut-être pas ? » On va donc attendre quelques jours que « c’est la faute à l’informatique » nous trouve une solution. Dans la négative, il faudra renvoyer la carte et ils nous en enverront une nouvelle. Pourtant il y a une puce sur ces cartes ! Si ça ne permet pas de mettre à jour les bénéficiaires, on se demande vraiment…
29/01 :
Je me connecte sur l’espace assuré de la RAM-GAMEX pour voir où en est ma demande d’arrêt de prélèvement automatique. Il est indiqué "Demande transférée au service concerné. Délai prolongé de 72h."
Ce n'est pas gagné !
À suivre…
Jeu de briques
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