Au nom du groupe…

Avec Françoise Polvèche de RBA

Aujourd’hui, je représentais le groupe Socialiste, Radical et Ecologiste du Conseil général 06 dans le débat budgétaire pour 2013.
C’est un exercice de style assez technique même si, au final, il est très politique, dans la mesure où la tradition transforme les échanges en un quasi débat de politique générale.  C’est aussi que, cette année, j’ai insisté tout particulièrement sur les conditions d’application du RSA et le lancement de la procédure des emplois d’avenir.
Voici l’intégralité de mon intervention.
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Monsieur le Président,
Je n’ai pas l’habitude d’utiliser cette tribune pour évoquer la politique nationale. Si je me permets une légère entorse à cette règle aujourd’hui, c’est que votre discours introductif était outré et, c’est un euphémisme, quelque peu caricatural.
Mais, à vrai dire, je n’ai pas été vraiment surpris par votre ton. J’ai moi-même vécu quelques guerres civiles à l’intérieur de ma famille politique. Dans ces cas-là, il faut être pur et dur, plus à gauche ou plus à droite que le camp d’en face. Il vous faut donc être un super opposant. Mais gageons, ou en tout cas espérons, que le combat Fillon-Copé enfin achevé, vous retrouverez un propos plus conforme à la réalité.
Passons au budget. Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution.
Deux remarques préalables :
- Tout d’abord, pour la clarté de nos débats et afin d’éviter une prolongation nationale à nos prises de bec corréziennes, il convient d’acter que le temps électoral ne correspond pas tout à fait à celui des finances publiques. Donc, pour cette année, pour le meilleur et souvent pour le pire, la politique de l’Etat reste largement impactée par les options et les choix de la précédente équipe gouvernementale. Ce n’est que l’année prochaine qu’on pourra juger la politique du gouvernement actuel, même si, n’en doutons pas, les politiques passées – je pense notamment au désengagement de l’Etat – continueront à peser longtemps encore.
- Deuxième remarque : vous revendiquez la stabilité de la fiscalité départementale ce qui est à la fois une affirmation techniquement juste et une donnée très relative. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties est désormais la seule imposition sur laquelle notre assemblée peut agir. Avec 240 millions, celle-ci ne représente plus que 55% du panier fiscal et 20% de nos recettes. Nous n’avons plus qu’un budget à gérer, la perte d’autonomie engendrée par la réforme fiscale du précédent gouvernement est patente. Il sera important dans les années à venir de redonner de l’oxygène à la démocratie locale.
Notons également que cette perte d’autonomie a été chez nous aggravée par la création de la métropole. Avec 60,6 millions d’euros de compensation, ce sont désormais 4,6% du budget qui échappent à notre contrôle : plus que la politique « Développement, Infrastructures », à peu près les 2/3 de la politique « Action éducative » qui fait pourtant partie du noyau dur de nos compétences.
Examinons maintenant le budget qui nous est proposé :
1. Sur le plan des recettes, vous reconnaissez pour les DMTO une prévision trop optimiste pour 2012 (353 millions au lieu de 320 millions de recettes projetées à ce jour) tout en ayant pour 2013 une évaluation assez timide, dans la mesure où vous proposez de reconduire ce dernier montant. Or, comme l’a rappelé notre ami Jean-Raymond Vinciguerra lors du Débat d’orientation budgétaire : « Chaque année d’élection majeure, on constate une baisse des mutations immobilières ; une fois passée la période d’incertitude électorale, les affaires reprennent quel que soit le résultat de l’élection. »
Un esprit mal intentionné pourrait voir, dans cette prévision timide, un manque de confiance de votre part dans la politique du nouveau gouvernement. Mais cela, bien sûr, je ne veux pas le croire.
En ce qui concerne la dette, votre prévision d’emprunt est très légèrement en deçà de celle de 2012 (85 millions contre 85,3), ce qui est logique compte tenu des faibles perspectives d’investissement. Mais si on met cette prévision d’emprunt en perspective avec l’annuité de la dette prévue pour 2013 (86,1 millions dont 53,1 millions de remboursement de capital), un rapide calcul montre que le désendettement n’est pas pour demain
2. Côté dépenses, nous sommes particulièrement attentifs à notre cœur de compétences, à savoir la solidarité, à travers le social et l’éducation.
- En ce qui concerne l’action sociale, cette compétence mobilisera 515,1 millions de crédits dont 505,5 en section de fonctionnement et 9,6 en investissement. Ce budget est en augmentation de 2,1% par rapport au BP 2012 et représente désormais près de 54% des dépenses de fonctionnement de notre collectivité. Si nous pouvons acter que l’essentiel a été préservé, cette orientation plutôt positive appelle quand même de sérieuses nuances.
Tout d’abord, cette augmentation n’est pas que le fruit d’un volontarisme politique sans faille. Elle est celui d’une crise qui nous oblige à intervenir plus et plus fort dans des domaines où nos compétences sont liées.
Par ailleurs, sans entrer ici dans le détail  – nous y reviendrons au fil de l’examen des rapports – nombreuses sont les situations critiques pour nos personnels ou nos partenaires. Je pense notamment – mais ce n’est qu’un exemple parmi d’autres – au Foyer de l’Enfance, dont l’activité est fortement impactée par l’arrivée massive de mineurs étrangers et qui, de fait, a besoin de moyens supplémentaires. Je pense aussi aux associations de prévention spécialisée qui connaissent de grandes difficultés financières.
Mais c’est sur le RSA que je souhaiterais mettre l’accent. Les crédits inscrits sont en progression de 3%. Ceux qui sont alloués aux dépenses de l’allocation s’élèvent à 110 millions et sont en progression de près de 7% ce qui, compte tenu de la dégradation de la situation économique, n’est pas étonnant. Voilà le cas typique où nous n’avons pas le choix.
Mais malgré cette augmentation, peut-on dire pour autant que notre collectivité et, plus généralement, la puissance publique, remplissent leur mission en matière de RSA ? Certainement pas. En effet, des études récentes démontrent que 33% des personnes éligibles au RSA socle ne le touchent pas, faute d’en avoir fait la demande. Les raisons ? La complexité des dossiers, l’inadaptation de certaines prestations, ou la peur d’être montré du doigt. Le taux de non recours atteint même 68% pour le RSA activité qui était pourtant – et pas la plus mauvaise – une réforme phare du gouvernement précédent. Quant au RSA jeune, c’est très clairement un échec, avec moins de 9 000 bénéficiaires sur les 130 000 escomptés.
Dans le document de présentation, vous rappelez que la lutte contre la fraude reste prioritaire. Pour ma part, je fais partie de cette gauche décomplexée qui estime que la fraude doit être poursuivie pour des raisons financières mais surtout et avant tout pour des raisons liées à la morale civique. Mais, en se focalisant sur ce seul problème, vous passez à côté de l’essentiel : notre collectivité – entre autres je vous l’accorde – n’assume pas sa mission de solidarité vis-à-vis d’une grande partie des personnes pauvres éligibles aux minima sociaux. Au moment où le gouvernement a décidé de prendre une série de mesures pour faciliter et simplifier leurs démarches, notre assemblée s’honorerait en réfléchissant à des procédures de simplification et de pédagogie qui permettraient à la situation de s’améliorer et à la loi républicaine d’être pleinement appliquée
Enfin, n’oublions pas que l’échec du RSA jeune ne fait que mettre en lumière le taux de pauvreté des 18-24 ans qui atteint désormais 22,5%. Depuis 2004, il a progressé de 5 points. Au total, plus d’un million de jeunes sont confrontés à une situation de grande précarité. Les emplois d’avenir récemment mis en place peuvent apporter un début de réponse à ce fléau. Dans les Alpes-Maritimes, le dispositif va concerner, en 2013 (dans un premier temps), 1 107 jeunes. Il serait important que notre collectivité s’implique. Le document est muet à ce sujet mais peut-être est-ce une question de calendrier ? Aussi je vous pose la question, Monsieur le Président : quels sont les engagements que vous comptez prendre en la matière ?
- Autre secteur faisant partie du noyau dur de nos compétences : l’éducation et les collèges. Là, nous sommes loin du compte. La mission Education, qui regroupe aussi le sport et la culture, est en baisse de 17%  (98 millions contre 117,7 par rapport à 2012). En 2008, elle représentait encore 11% du budget total ; aujourd’hui nous n’en sommes qu’à 7,5%. Un budget qui a diminué, pendant la même période, de 53,9 millions et de 35%.
Si nous prenons les chiffres de la DGCL, les Alpes-Maritimes consacrent 29 euros par habitant aux dépenses d’investissement des collèges, alors que la moyenne des départements de notre strate est de 40 euros par habitant, ce qui nous situe à la 17^eplace sur 22. Incontestablement un effort quantitatif est à faire en la matière… Quantitatif car, qualitativement, nos services sont, par leur technicité et leur réactivité, particulièrement performants en matière de collèges, j’ai pu le vérifier en de nombreuses circonstances.
- Enfin, toujours en matière de solidarité, et même si nous ne sommes plus dans une compétence obligatoire du Conseil général, on peut regretter l’extrême modestie du budget Logement, alors que dans notre département, la part de revenu consacrée au loyer, une fois prises en compte les allocations logement, est la plus élevée de France (25,3% contre un taux d’effort moyen de 18,5%). Bien que le recul par rapport à l’année dernière soit faible, il s’inscrit dans un retrait fort depuis quatre ans. Nous sommes loin de la politique volontariste affichée il y a quelques années.
- Pour terminer, il convient de noter la baisse importante de nos investissements. Avec 200 millions, ils ne représentent plus que 15% de notre budget. En 2007, avec 402 millions, ils représentaient 31%. Depuis, la baisse est continue. Notons parallèlement, que la moyenne d’investissement des départements millionnaires est de à 320 millions. Ce chiffre est préoccupant et traduit un faible dynamisme de notre collectivité surtout si nous considérons que, sur cette somme, seuls 50% correspondent à des opérations portées en maîtrise d’ouvrage départementale. Ce qui fait seulement 100 millions (7,5% du total) d’investissements départementaux.
Pour cette raison, et parce que ce budget n’est qu’une réponse imparfaite aux besoins de solidarité de notre département, le « groupe socialiste, radical et écologiste » émettra un vote négatif. Même si nous avons conscience, par ce que nous sommes justes, que la crise et les politiques initiées antérieurement réduisent considérablement votre marge de manœuvre.