Documentaire : « Annulation, le remède légitime » face à la tyrannie fédérale

Les États-Unis d’Amérique sont, le nom le dit, une union d’États qui ont délégué des pouvoirs spécifiques et restreints à un organe fédératif (du latin feodus, alliance). Il en découle qu’en principe, l’organe fédéral est au service des États qui l’ont créé. Or en ce début de XXIe siècle, l’État fédéral — et notamment sa branche judiciaire — continue de vouloir inverser le rapport de force en rétrogradant les États dans un statut de stricte subordination (plutôt que de coopération). Se faisant, il viole fréquemment l’intégrité juridique et économique des États. Par exemple, en 2011, un tribunal fédéral de première instance a renversé un référendum de 2008 rétablissant le mariage traditionnel en Californie (violant ainsi grossièrement la démocratie), malgré que le mariage n’est aucunement une compétence fédérale selon la Constitution des États-Unis. Un tribunal fédéral d’appel a maintenu ce renversement en 2012. La cause est actuellement devant la Cour suprême à Washington qui est réputée très à gauche. Sur un autre terrain, en 2011, un juge nommé par Obama a renversé une loi adoptée par l’Assemblée générale de l’Indiana ayant pour objet de cesser les subventions étatiques à l’industrie criminelle qu’est Planned Parenthood. Par cette action d’une légalité douteuse, ce juge fédéral force la collectivité politique de l’Indiana à financer un lobby privé corrompu. Encore en 2011, un scénario similaire s’est produit en Caroline du Nord où un juge fédéral nommé par Bill Clinton a suspendu une loi adoptée par l’Assemblée générale de la Caroline du Nord ayant pour objet de cesser les subventions versées à Planned Parenthood. Insatisfaits de ce résultat, la machine fédéraliste-socialiste a obtenu l’année suivante une subvention fédérale contrecarrant la législation de la Caroline du Nord équivalant à trois fois le montant de l’ancienne subvention ! En 2012, la Cour suprême a interdit aux citoyens de l’Oklahoma de voter sur le statut juridique des enfants à naître. Toujours en 2012, cette infâme Cour suprême a temporairement forcé les mères au foyer du Michigan d’être membres d’un syndicat marxiste de travailleuses à domicile qui spolie leur chèque d’aide médicale !

Face à ces tribulations, la stratégie républicaine & conservatrice, ces dernières décennies, a consisté à résister passivement à ces agressions en mobilisant uniquement les recours conventionnels du droit (c’est-à-dire ceux d’un usage fréquent). Constatant l’inefficacité flagrante ce des moyens trop peu musclés et appréhendant les difficultés futures, le Tenth Amendment Center, la Foundation for a Free Society et Restore the Republic ont produits le documentaire Nullification : The Rightful Remedy qui explique comment les États américains peuvent légalement annuler les actes anticonstitutionnels émanant des différentes branches du gouvernement fédéral (en appliquant la doctrine d’interposition).

Bande-annonce :

Documentaire complet (je vous suggère de sauter les cinq premières minutes) :

Si le vidéo ne joue pas, essayez ici, ici ou ici.

Pour un exposé académique en français sur les doctrines d’interposition et d’annulation, je vous encourage à vous référer aux pages 85 à 103 de ce mémoire : La contribution des antifédéralistes des origines à la théorie constitutionnelle américaine [Université de Lille]

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