Collectivité Territoriale d'Alsace : "Le 7 avril, le Parti Radical de Gauche du Bas-Rhin ne votera pas ce projet en l’état, dans l’intérêt de l’Alsace"

" Approuvez-vous le projet de création d'une Collectivité Territoriale d'Alsace, par fusion du Conseil régional d'Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ? "

Telle est la question posée par référendum le 7 avril prochain, ce projet « historique à ne surtout pas manquer » pour lequel notre avis est demandé et qui se limite en fait à une réorganisation administrative et à la disparition des 2 départements alsaciens.

Personne ne pleurera ces derniers, ils intéressent tellement peu… Résolument fédéralistes et en faveur d'une simplification du mille-feuille administratif français, la suppression de ces derniers nous semble plus que nécessaire, et ce d'autant plus en Alsace.

Faut-il donc un référendum et une fusion pour voir formellement disparaître les départements qui existent, sans gêner personne, depuis la Révolution ?

Croit-on que l’attachement de la population alsacienne à sa région, et sa fierté à considérer la cathédrale Notre Dame de Strasbourg, le Retable d’Issenheim, le Haut-Koenigsbourg ou les vins du piémont des Vosges comme des emblèmes du patrimoine commun parmi tant d’autres, ne se limitent qu'à une structure administrative ?

Les raisons mises en avant :

- Simplification et transparence :

L’acte III de la décentralisation en cours d’élaboration par les services du Ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique de Mme LEBRANCHU prévoit expressément l’obligation aux collectivités de redéfinir entre eux les compétences et les chefs de file. La simplification se fera donc, et en transparence. Pourquoi se précipiter avec un référendum dès avril alors que l’acte III ne sera qu’en discussion ?

Actuellement, à en croire les initiateurs du projet, personne ne saurait qui fait quoi, et ils pointent à ce titre le manque de cohérence et les gabegies financières des politiques régionales et départementales.

A qui la faute ? Ces carences, si elles sont avérées, sont précisément de la responsabilité de ceux qui dirigent actuellement les collectivités existantes ! N'appartiennent-ils pas à la même majorité ? Ne pouvaient-ils pas déjà discuter ensemble ?

Un simplification telle que la nouvelle collectivité unique aura deux sièges et deux présidents ! Un à Strasbourg avec une assemblée d'Alsace et son président, et un à Colmar avec un Conseil exécutif et son président.

La presque pas Capitale européenne ne sera presque pas Capitale d'Alsace, et deux co-présidents se disputeraient l'exercice effectif du pouvoir…

A cela s'ajoutera une 3ème assemblée dite consultative qui complètera le tableau. Donc au lieu de trois assemblées et afin de simplifier l'ensemble, trois assemblées seront créées.

- Efficacité et économie :

Que la proximité de la gouvernance permette une meilleure efficacité de l’action administrative n’est qu’un postulat. Le principe de subsidiarité s’applique déjà à travers la décentralisation sur des périmètres reconnus par tous pertinents, à quelques exceptions à revoir dans l’acte III cité plus haut.

La fusion va, au départ coûter de l’argent, 1,8 M€ pour le référendum, les frais de convergence informatique, du nouveau logo (il faudra effectivement remplacer les panneaux tous neufs du CG67 changés à grand frais il y a moins d'un an), des nouvelles organisations et implantations territoriales….

Ceci serait compensé par des économies sur le nombre d’élus et de fonctionnaires : entre 10 et 20%. Disons plutôt que de nombreux postes de contractuels serviront de variable d'ajustement dans un premier temps. On omet de préciser que cela sera de toute façon le cas par la réforme du mode de scrutin pour les élus et par les contraintes budgétaires actuelles pour le nombre de fonctionnaires et surtout de contractuels aux contrats précaires.

Ne rêvons pas, il y a aujourd’hui 3 Présidents, il y aurait demain 1 Président de l’exécutif et 1 Président de l’Assemblée (tout le monde sait que le 3ème aspire au Sénat) avec les mêmes avantages complétés par un nombre de vice-présidents qui risque de coûter encore plus cher, mais qui permettra à chacun de retrouver sa petite place.

Par ces temps difficiles de crise où les citoyens doivent se serrer la ceinture, ceux-ci sont d'autant plus attachés à la gestion de l'argent publique et aux promesses de leurs dirigeants. Or quelle est cette attitude qui consiste à dire "voter le principe, faites-nous confiance, et ensuite nous verrons si des économies sont possibles » !

- Renforcer l’Alsace :

Il s’agirait d’obtenir de nouvelles compétences, mais ce ne sont que des coûts supplémentaires qui passeraient du contribuable national au contribuable alsacien sans garantie de meilleure efficacité. Quelles compétences et quelles politiques pour les mettre en oeuvre ?

La région et les deux départements sont aujourd’hui dirigés par la même majorité, qu’est-ce qui empêche ses représentants de réaliser cette convergence de leurs politiques publiques avec les administrations qui fonctionnent actuellement et qui pourraient donc être mutualisées ?

Les administrés veulent que leurs administrations locales, dans cette période de crise, passent de l’efficacité à l’efficience en s’organisant comme il le faut pour répondre à leurs attentes avec réactivité.

Ils ne sont pas intéressés par ce projet qui ne semble justifié que par la volonté hégémonique de quelques uns et le besoin de renforcer leurs pouvoirs par rapport à une métropole d’une majorité différente.

Eh oui, le poids et l’influence de Strasbourg et de sa communauté urbaine ne peuvent être égalés que par la fusion des trois collectivités.

Il s’agit donc bien d’un projet bassement politicien. Mais où est la démocratie dans cette démarche ?

Les élus seront-ils plus responsables devant leurs électeurs de leur gestion ?

De cela nulle trace dans ce projet.

Ce projet n'est pas la création d'une collectivité unique pour l'Alsace mais une manoeuvre politique. Les projets flous n'entraînent jamais de vraies économies et une meilleur efficacité ! Il convient de revoir la copie et de proposer aux alsaciens une vraie collectivité unique et pas un mix de ce qui existe déjà ! La vraie question à poser n'est pas celle de la disparition de deux départements mais la création d'une réelle collectivité unique. Dans l'état actuel des choses ce n'est pas le cas.

C’est pourquoi le 7 avril, le Parti Radical de Gauche du Bas-Rhin ne votera pas ce projet en l’état, dans l’intérêt de l’Alsace.