Loi OGM : une mise en abîme jalonnée d’amendements cosmétiques

Paris, le 8 avril 2008. Alors que les articles cruciaux du projet de loi sont sur le point d’être abordés en fin d’après-midi et que 173 amendements restent à examiner, Greenpeace s’alarme de la volonté d’accélération des débats à l’Assemblée nationale, de l’absence toujours persistante de prise en compte de l’avenir du sans OGM et des déclarations vengeresses de certains élus concernant l’amendement n°252 adopté en fin de semaine dernière. Pour Greenpeace, à ce stade du débat, c’est l’ensemble des articles du texte qui devrait être mis en conformité avec cet amendement de protection.

« La veille du scrutin solennel, le législateur ne s’est toujours pas prononcé sur la nature du sans OGM, s’indigne Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. On sait ce qu’est une culture OGM, mais l’on ne sait toujours pas clairement ce qu’est une culture sans OGM. C’est un comble pour une loi dont l’objectif, tout au moins si l’on se fie à la directive 2001/18, devrait en être la protection ! La position du Gouvernement sur cette définition cruciale reste dramatiquement floue. »

Dans ce contexte, Greenpeace ne peut se réjouir des amendements adoptés hier. La disposition qui limitait la liberté d’expression des membres d’un futur Haut Conseil des biotechnologies avait été ajoutée en février par la frange la plus conservatrice des sénateurs. Sa suppression tient donc du minimum syndical.

Quant à l’amendement qui dispose que les parcs naturels “peuvent” exclure la culture d’OGM, “avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés”, et “sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte”, il constitue une véritable supercherie, l’unanimité étant évidemment impossible à atteindre. Il suffit d’un agriculteur, que les promoteurs des OGM n’auront sans doute aucun mal à convaincre, pour saboter toute tentative de protection des espaces naturels.

Par ailleurs, l’amendement indiquant que les organismes de gestion des filières de qualité (comme les AOC) peuvent demander à l’autorité administrative des mesures plus contraignantes pour se protéger des OGM n’est guère plus convaincant : il n’indique pas que l’autorité administrative doive réagir à ces demandes des labels de qualité, ni comment. Il s’agit d’un amendement de façade destiné à faire croire aux français que les députés veulent préserver les filières de qualité, mais sans rien imposer pour y parvenir.

« Globalement, les amendements adoptés hier ont tout l’air de pilules destinées à faire digérer aux français un texte fondamentalement inacceptable compte tenu de leurs préoccupations et des risques potentiels des OGM », ajoute Arnaud Apoteker.

Le refus des amendements sur l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM et celui d’indiquer clairement que les dossiers d’évaluation environnementale et sanitaire ne peuvent en aucun cas rester confidentiels montrent que l’intention des députés UMP, à l’opposé des principes professés par le gouvernement et du Grenelle, est bien d’imposer les OGM partout et en cachette.

Jusqu’alors les seuls amendements intéressants l’ont été à l’article 1 du projet : il s’agit du 252 permettant la protection des filières de qualité sans OGM et de son corollaire le 112. Il est à craindre que les amendements cosmétiques adoptés notamment hier permettent de légitimer au Sénat ou en seconde lecture à l’Assemblée l’abandon du 252, dont les objectifs– dont la pérennité des AOC françaises- sont pourtant si évidents que l’on ne voit pas bien pourquoi la majorité UMP pourrait se permettre de les contester.

A ce stade des débats, c’est pourtant bien au contraire l’ensemble du texte qui devrait être mis en conformité avec les principes de précaution et de protection du sans OGM portés par l’amendement 252. Sa remise en cause tiendrait de l’irresponsabilité la plus totale et illustrerait une fois de plus la collusion entre certains élus UMP et les firmes semencières et biotechnologiques.