Le malus écologique renforcé pour 2013

Le système du « malus écologique« , qui s’applique aux véhicules les plus polluants lors d’une première immatriculation, vient d’être prolongé et renforcé par la loi de finances 2013.

Le gouvernement français espère ainsi décourager l’acquisition et la circulation des voitures les plus polluantes, tout en aidant l’équilibre budgétaire à trouver son point d’équilibre (les malus doivent compenser les bonus). Depuis le premier janvier 2013 un nouveau barème s’applique aux nouveaux véhicules immatriculés, le montant du malus dépendant du taux d’émission de CO² par kilomètre. Le barème complet se trouve à cette adresse.

De 6 tranches en 2012, la grille tarifaire est maintenant passée à 10 tranches débutant à 136 g/km de CO². Si les véhicules hybrides émettant moins de 110 g/km de CO² bénéficient d’un bonus de 10% de la valeur de l’automobile, l’apparition d’une nouvelle tranche dite du « super-malus » sanctionne à hauteur de 6000€ les véhicules relâchant plus de 200 g/km.

Cette taxe n’est pas applicable sur les certificats d’immatriculation des voitures « véhicule automoteur spécialisé » ou des particulières carrosseries « handicap« . De la même façon, le malus ne s’applique pas si la voiture est la propriété d’une personne titulaire de la carte d’invalidité (ou si au moins un enfant mineur à charge dans le foyer fiscal en est titulaire). Enfin, une minoration du malus est destinée aux familles en difficulté (bénéficiaires des allocations familiales) ayant au moins 3 enfants à charge.