Évaluation et réparation du préjudice environnemental : Appel à communications

Ce colloque se déroule le Jeudi 10 octobre 2013 à Paris et la date limite de candidature est fixée au 3 juin 2013

Le titre de ce colloque bisannuel organisé par la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Environnement (CNEJE) reflète l’évolution observée par les experts en environnement en matière de définition et d’estimation du préjudice environnemental.
Il convient dès à présent de fixer les objectifs de ce colloque.

Cette invitation est faite par Monsieur Jean-Louis SEVEQUE, Président de la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Environnement - CNEJE

Pour plus d'information rendez-vous sur www.webs-event.com

Les questions qui se posent : quels droits pour l’environnement ? L’homme est-il autorisé à faire tout et n’importe quoi ? Qu’est-ce qu’un dommage écologique ? Existe t-il véritablement un dommage à l’aune des services rendus par la nature à l’homme ?

Les réponses possibles :

• L’identification du dommage, de la nature et de l’étendue des atteintes à l’environnement : quantification d’une pollution, détermination de l’impact sur les sols, les eaux, l’air ou encore la faune ou la flore ;
• La détermination de la cause du dommage, autrement dit qu’elle est l’origine de la pollution et son lien avec l’auteur supposé ;
• La définition des modalités de réparation les mieux adaptées.

En définitive, la question essentielle est : comment les experts peuvent-ils apporter les
éléments techniques pratiques et pragmatiques nécessaires et suffisants au juge pour
lui permettre de statuer sur les réparations des atteintes à l’environnement ?

Les Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre participeront sans doute à ce colloque tant le Département de la Guadeloupe est très largement exposé aux risques environnementaux.