Rapport du Conseil de Paix et de Sécurité sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique

ÉTAT DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ ( MADAGASCAR ) Les paragraphes qui suivent font le point des différentes situations sur le terrain. Ils traitent également de questions thématiques liées aux efforts visant à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent.
Situations sur le terrain
 a) Madagascar
 55. La période sous examen a été marquée par la poursuite du processus de mise en œuvre de la Feuille de route de la SADC pour la sortie de crise à Madagascar. Le CPS se souviendra que des progrès significatifs ont été enregistrés depuis la signature de cette Feuille de route, le 17 septembre 2010. Il importe notamment de rappeler ici la mise en place des principales institutions de la Transition, en particulier le Président de la Transition, le Premier Ministre de consensus, le Congrès de la Transition (CT), le Conseil supérieur de la Transition (CST), la Commission électorale nationale indépendante de la Transition (CENIT); l’adoption des principales lois relatives au cadre électoral et à l’amnistie, y compris l’établissement de la Commission spéciale sur l’amnistie ; l’élection des membres de la Cour électorale, l’organisation de la campagne de recensement électoral et la signature du Projet d’appui au Cycle électoral à Madagascar 2012-2013 (PACEM), ainsi que celle de Conventions de financement y afférentes. La seule institution prévue par la Feuille de route qui reste à établir est le Conseil national de la réconciliation (CNR) Malagasy, les parties prenantes n’arrivant toujours pas à surmonter leurs divergences sur la nomination des membres de cette institution.
56. Toutefois, des aspects importants de la Feuille de route restent pendants. Il convient de relever ici la non-application ou l’application partielle des dispositions de la Feuille de route relatives notamment au caractère neutre, inclusif et consensuel du processus de transition, aux mesures de confiance et de réconciliation nationale, d’octroi de l’amnistie et de retour inconditionnel au pays de tous les exilés politiques, y compris l’ancien Président Marc Ravalomanana.
57. De même, le processus électoral connaît des problèmes d’ordre logistique et financier qui pourraient avoir un impact négatif sur le respect du calendrier électoral. Il importe de rappeler que le budget requis pour l’organisation des élections s’élève à environ 71 millions de dollars. À quelques mois des échéances électorales, seules 35 millions de dollars ont été promis par les partenaires de Madagascar. La Loi des Finances 2013 alloue, quant à elle, un montant de 27 millions de dollars pour le processus électoral. Si toutes ces contributions sont confirmées et effectivement versées, ce qui n’est pas le cas actuellement, il va falloir encore mobiliser 3 millions de dollars pour 2013 et 5,3 millions pour 2014. Il convient également de souligner que faute de moyens logistiques et financiers, le recensement électoral, commencé au début du mois d’octobre 2012, et qui devait initialement être bouclé dans un délai d’un mois, n’est pas encore terminé.
58. C’est dans ce contexte que le Sommet extraordinaire de la SADC, tenu à Dar-es-Salaam, en Tanzanie, les 7 et 8 décembre 2012, a examiné la situation à Madagascar. Le Sommet a, entre autres, exhorté les parties prenantes politiques malgaches à mettre pleinement en œuvre la Feuille de route tant dans sa lettre que dans son esprit, exhorté les parties prenantes à respecter le calendrier électoral, et réitéré sa décision relative au retour, sans condition au pays de l’ancien Président Marc Ravalomanana. Le Sommet a également insisté sur la nécessité de persuader M. Ravalomanana et M. Rajoelina de ne pas se porter candidats aux prochaines élections présidentielles.
59. Dans le prolongement des décisions du Sommet de la SADC, M. Ravalomanana a annoncé, le 10 décembre 2012, qu’il ne se présenterait pas aux prochaines élections. M. Rajoelina a également annoncé qu’il ne sera pas candidat.
60. Par ailleurs, aux conditions socioéconomiques difficiles que connaît Madagascar, s’ajoute l’insécurité grandissante dans le sud du pays. Sur ce dernier point, les affrontements entre les dahalo – voleurs de bétails – et les forces spéciales malgaches qui agissent dans le cadre de l’ « opération tandroka », destinée à rétablir l’ordre, s’accompagneraient de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire. La branche locale du Groupe international de contact sur Madagascar (GIC-M) a convenu, le mois dernier, avec les autorités malgaches compétentes de la nécessité d’envoyer une Commission neutre pour enquêter sur les violations présumées des droits de l’homme et du droit humanitaire dans le sud du pays.
61. Au regard de ce qui précède, il importe que l’UA, conformément aux responsabilités qui sont les siennes dans le cadre de l’APSA, intensifie ses efforts et son appui à la Médiation de la SADC. Dans ce contexte, aussi bien le GIC-M et le CPS devraient se réunir et envisager la prise de mesures appropriées pour accélérer la sortie de crise à Madagascar.