De 2008 à 2011, ArcelorMittal Finance, installée en Belgique, a généré, 5,8 milliards d’euros de profits. Mais grâce à des subtilités juridiques légales, la banque a pu déduire 5,6 milliards : par conséquent, ArcelorMittal a payé des impôts sur une seule année, en 2008, et pour un montant de 81 millions d’euros. Cela correspond à un taux d’imposition moyen de 1,4 % sur ces quatre années. Elle est pas belle la vie?
Mittal est loin d’être dans ce cas: Total, Apple, Ebay, Amazon, Starbucks, KFC, Google,… Il n’existe pas un grand groupe qui ne pratique l’optimisation fiscale, qui n’est que de l’évasion fiscale.
« Les entreprises du CAC 40 (c’est-à-dire, des multinationales françaises) profitent des obscures méandres du système fiscal hexagonal pour s’acquitter d’un impôt sur les sociétés ridiculement faible (parfois à peine 8%) par rapport au taux normal de 33%.Les techniques sont nombreuses mais la plupart des financiers opère, à un moment ou à un autre, un transfert des bénéfices réalisés dans un Etat considéré comme pesant au niveau fiscal vers les sièges sociaux situés dans des contrées fiscalement plus hospitalières (c’est-à-dire à peu près n’importe où ailleurs, admettons-le). Certains (Google par exemple) complexifient légèrement la donne en transférant plusieurs fois les bénéfices : d’abord vers l’Irlande (taux d’impôt sur les sociétés : 12,5%), qu’elle n’avait pas relevé pour surmonter sa crise économique ; ensuite vers les Bermudes où « il n’existe ni impôt sur le bénéfice des sociétés ni impôt sur le revenu des personnes physiques ni imposition des plus-values. De même, il n’existe pas d’impôt sur le capital ou de TVA. ».
Le journal Alternatives économiques révélait en 2009 que les grandes sociétés françaises possédaient pas moins de 1.500 filiales dans les zones off-shore. En 2012, selon l’association CCFD Terre solidaire, les banques françaises restent les premières concernées et, parmi elles, BNP Paribas fait preuve d’une nonchalance fiscale particulière : 360 sociétés du groupe, soit 25,5% de ses filiales sont basées dans des zones off-shore. Malgré les mesures prises par l’ancienne majorité après le G20 de Londres (les conventions d’échanges d’information avec les paradis fiscaux) et par la nouvelle (notamment l’obligation pour les entreprises possédant des filiales dans les zones franches hors UE de démontrer la réalité de leur activité dans ces pays), aucune solution définitive n’a été trouvée et l’Etat français reste impuissant face à l’optimisation opérée par les entreprises françaises à l’intérieur de l’Union européenne. » (The Huffington Post)
Cela n’a pas empêché de leur octroyer un cadeau fiscal de 20 milliards au nom d’un choc de compétitivité…
Source: Le Soir.be -