Victoire! Une Cour européenne donne raison à l’Islande

Lorsque ses banques se sont effondrées en octobre 2008, les Islandais ont de refusé de rembourser les épargnants étrangers. en considérant que l’argent public ne devait pas servir à sauver les banques privées en faillite.

Et bien figurez-vous que l’Islande était dans son bon droit. C’est ce qu’a tranché lundi la Cour de l’AELE (Association européenne de libre-échange) en rendant un arrêt définitif.

Ailleurs, on a préféré sauver les banques qui maintenant grâce à la crise, nous tondent la laine sur le dos. Bravo. Bien vu.

« La Cour a rejeté les arguments présentés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas, a affirmé le tribunal dans son arrêt.

Le jugement était attendu pour savoir si l’argent public doit sauver ou non des banques en faillite. Après la faillite de la première banque privée du pays, Landsbanki, l’Islande a dû nationaliser en urgence son système bancaire, sans pouvoir répondre aux inquiétudes des déposants d’Icesave, une banque en ligne filiale de Landsbanki prisée par les épargnants britanniques et néerlandais. A l’époque du krach, Icesave comptait près de 4 milliards d’euros de dépôts.

Les gouvernements britannique et néerlandais avaient alors remboursé intégralement les épargnants d’Icesave avant de réclamer la facture à Reykjavik.

Mais, en 2010 puis 2011, les Islandais ont refusé par référendum les modalités de remboursement négociées avec Londres et La Haye, en arguant qu’il n’y avait pas d’obligation légale pour qu’ils assument les pertes d’une banque privée.

La Commission européenne a poursuivi l’Islande devant le tribunal de l’AELE pour violation de la directive européenne relative sur les garanties des dépôts, qui oblige à assurer un minimum de 20.000 euros aux déposants d’une banque en faillite.

Selon l’Islande, la directive oblige l’Etat à créer un fonds de garantie des dépôts mais pas à le garantir avec de l’argent public.

En vendant les actifs de Landbanski, l’Islande a déjà remboursé la moitié des sommes dues et espère régler la totalité d’ici à trois ans.

L’Islande s’est réjouie lundi de ce jugement, qui est définitif. « Icesave n’est désormais plus un obstacle à la reprise économique de l’Islande », a affirmé dans un communiqué le gouvernement.

« Cette affaire a été particulièrement difficile à gérer à la fois d’un point de vue national et international, et a occasionné, entre autres choses, des retards considérables dans la mise en oeuvre du programme du gouvernement », a poursuivi l’exécutif.

Le ministre des Affaires étrangères Össur Skarphedinsson s’est félicité du respect de la souveraineté de l’Islande dans cette affaire. « Nous avions une cause juste », a-t-il déclaré à la presse.

« Je pense que la défense dans cette affaire, la plus grande jamais portée devant la cour de l’AELE, représentera un exemple pour les années à venir dans les annales de la loi européenne », a-t-il ajouté. »

Source: News