Target 2 Securities

Alors que les contours de la future plateforme européenne de règlement-livraison sont maintenant bien définis, 23 dépositaires centraux (Central Securities Depositories, CSD) européens,

parmi lesquels cinq institutions hors zone Euro, ont signé avant l’été l’accord-cadre les engageant dans la migration vers Target 2 Securities (T2S). En parallèle et en prévision de la mise en concurrence des CSD sur un marché européen devenu domestique, la BCE se penche sur la régulation de l’activité de règlement-livraison et des services connexes offerts tant par les conservateurs que par les dépositaires centraux, en particulier la gestion du collatéral et les services bancaires.

Le rôle des CSD et les origines de T2S

Les dépositaires centraux jouent un rôle primordial au sein de la chaîne titres : ils assurent l’enregistrement initial des titres au moment de l’émission, exploitent les systèmes de règlement de titres et garantissent à tout moment l’équivalence entre le nombre de titres mis en circulation par l’émetteur et le nombre de titres échangés entre les participants de marché (tenue centralisée de comptes titres). Ils fournissent souvent des services annexes au service de règlement (ex. l’organisation d’un mécanisme de prêt-emprunt de titres, ou la confirmation et vérification des transactions) ou de type bancaire (réception de dépôts espèces, octroi de lignes de crédit aux participants, etc.).

Dès juillet 2006, le conseil des gouverneurs de la BCE a proposé d’étudier la mise en place d’une plateforme de règlement-livraison unique au sein de la zone Euro. Cette volonté faisait suite au constat suivant lequel le coĂťt des transactions transfrontalières est particulièrement élevé en Europe (plusieurs fois supérieur au coĂťt d’une transaction nationale). Cette idée s’inscrit dans la continuité directe de la mise en place de la monnaie unique et dans une optique d’intégration du marché commun : suppression de la notion de transaction transfrontalière, harmonisation des infrastructures et des règles, transparence accrue et mise en concurrence des acteurs.

La plateforme T2S n’a vocation à gérer que le système de règlement-livraison, et non les autres services de gestion de compte, dont la prise en charge reste du ressort des CSD. Le projet va donc conduire à l’externalisation du service de règlement-livraison et simplifier les circuits pour les conservateurs de titres et les investisseurs.

Qui plus est, la mise en commun de l’infrastructure est économiquement intéressante pour les intervenants : l’étude de faisabilité menée par la BCE sur la base de l’activité 2007 chiffrait les économies entre 56 et 228 millions d’euros suivant les cas (économie de â‚Ź 113 à 228 millions dans le cas où l’ensemble des règlements des CSD européens, y compris hors zone euro, passeraient par T2S). Le cas le plus défavorable, dans lequel seule la moitié des transactions passeraient par T2S, pourrait quant à lui conduire à une perte économique pour les CSD, du fait du développement de nouvelles infrastructures en parallèle du maintien des systèmes aujourd’hui utilisés, néanmoins compensée par les économies substantielles faites par les banques dépositaires dans leurs opérations de back-office et de collatéral.

Enjeux et impacts

Si l’utilisation d’une plateforme commune doit amener des réductions de coĂťts et diminuer la facture du règlement-livraison des titres, elle doit avant tout contribuer à faire disparaitre nombre de spécificités nationales qui freinent l’intégration du post-marché, en unifiant, sinon le cadre juridique, pour le moins les pratiques de marché (favoriser par exemple un alignement à J+2 des délais de dénouement).

Indirectement, on peut aisément imaginer qu’un marché européen uniformisé et sans frontière, dans lequel des intervenants jusqu’ici en majorité nationaux vont entrer en concurrence, peut provoquer un mouvement de consolidation des CSD, en même temps que l’arrivée d’acteurs hors UE, en particulier américains. Ce sont peut-être les conservateurs qui vont le plus profiter d’opportunités avec la mise en Ĺ“uvre de T2S, en faisant jouer la concurrence entre les CSD.

La tarification des services de T2S a été validée par le Conseil des Gouverneurs et les prix sont aujourd’hui fixés jusqu’en 2018 : le coĂťt de référence, celui d’une opération de règlement-livraison, est fixé à 15 cents. Bien qu’en théorie ces tarifs doivent permettre des économies significatives sur les coĂťts du post-marché, certains CSD risquent de devoir répercuter d’une façon ou d’une autre ces coĂťts d’adaptation à leurs clients, réduisant les gains attendus de la rationalisation des back-offices titres.

Où en est le projet ?