La loi Oudin-Santini permet aux collectivités territoriales de s’engager dans des projets de solidarité internationale pour l’accès à l’eau et à l’assainissement. Le dispositif innovant est peu connu et peu utilisé par les collectivités territoriales. Action contre la Faim lance un site internet, www.communeeauterre.org pour informer les collectivités territoriales et leur permettre de contribuer directement à des programmes d’accès à l’eau.
Une loi pour promouvoir la coopération décentralisée
Avec 5 millions de personnes qui décèdent chaque année de maladies hydriques, l’accès à l’eau et à l’assainissement est un enjeu primordial de santé publique. La loi Oudin-Santini, votée en 2005, permet aux collectivités territoriales de consacrer jusqu’à 1% de leurs recettes des services publics d’eau potable et d’assainissement pour financer des programmes d’accès à l’eau et à l’assainissement. En 2011, 21 millions d’euros ont été mobilisés dans le cadre de la loi Oudin-Santini mais ce montant pourrait atteindre 64 millions si toutes les collectivités l’appliquaient de façon optimale. Ce dispositif est un véritable levier de levée de fonds pour Action contre la Faim car 1 euro mobilisé par la loi Oudin-Santini permet de mobiliser 3 à 10 euros de cofinancement auprès d’autres bailleurs de fonds. Si on rapporte le montant mobilisé en 2011 par la loi Oudin-Santini au nombre d’habitants français, cela représente 0,40 € par habitant.
En 2012, grâce à la loi Oudin-Santini, Action contre la Faim a pu mobiliser 700 000 euros affectés sur 7 projets. Les collectivités qui ont soutenu ACF dans le cadre de la loi Oudin-Santini sont les Agences de l’Eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhine-Meuse et Seine Normandie, les Communautés d’Agglomérations de Calais et de Brest, le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Sénat, le Syded du Lot, les villes de Paris et de Gisors.
Un site internet informatif et contributif : www.communeeauterre.org
Pour pallier le manque de connaissances sur ce dispositif législatif, Action contre la Faim lance un site internet www.communeeauterre.org. Le site a pour objectif d’informer sur tous les détails de la loi Oudin-Santini et permet aux collectivités de contribuer directement quels que soient leurs moyens financiers et leur taille. Pour le lancement du site internet, 3 projets en recherche de financement sont proposés :
- Un projet d’amélioration de l’accès durable et de la gestion de l’eau potable à Madagascar via la réhabilitation/réalisation d’ouvrages hydrauliques et le renforcement des acteurs locaux du secteur de l’eau.
- Un projet innovant d’amélioration d’accès à l’eau pour 460 000 personnes à Oulan Bator en Mongolie.
- Un projet d’accès à l’eau, l’assainissement et l’hygiène dans 30 écoles de la région de la Tapoa à l’est du Burkina Faso pour réduire les risques de malnutrition dont les maladies hydriques sont l’un des facteurs de cause directe.
L’importance du financement de l’accès à l’eau et à l’assainissement
Le manque d’accès à l’eau et à l’assainissement cause des risques sanitaires majeurs et est un enjeu de santé public. Les investissements dans ce domaine sont très rentables : chaque euro investit dans l’assainissement en rapporte 9 (grâce notamment à la réduction des soins de santé et de l’absentéisme au travail) et entraine de très nombreux bénéfices en matière de développement : préservation des sources d’eau, renforcement de l’égalité homme-femme…
Les chiffres clés de l’eau et de l’assainissement
- 2,2 millions de personnes meurent chaque année dans le monde des diarrhées dues à la précarité de leur environnement sanitaire,
- 88 % des maladies diarrhéiques sont imputables à l’utilisation d’une eau contaminée dans les pays en développement,
- 884 millions de personnes n’ont pas accès à une source d’eau améliorée,
- 2,6 milliards de personnes n’ont pas accès à l’assainissement.
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