Vers un contrôle plus strict des hommes politiques ?

Le parlement Européen impose de nouvelles règles aux agences de notation. Pourquoi ne pas imposer des règles similaires aux hommes politiques ?

Un billet d'humeur de Baptiste Créteur.

Les trois plus grandes agences de notation, Moody's, Fitch et Standard & Poor's, devront désormais suivre des règles plus strictes de transparence, de responsabilité et de prévention des conflits d'intérêt. Des règles que les parlementaires européens préfèrent imposer à des agences qui jouent leur crédibilité à chaque notation qu'à des hommes politiques qui en ont sans doute plus besoin qu'elles. Pour les inspirer, voici une déclinaison de certains des principes votés par le parlement à la vie politique.

Pas toujours facile de comprendre le système de notation de ces agences. Il leur a donc été demandé de publier «un rapport de recherche» lorsqu'elles émettent une notation souveraine. Dans un souci de transparence, ce rapport doit être «accessible au public, clair et aisément compréhensible», rappelle le texte voté.

Il n'est pas plus aisé de comprendre ou connaître les décisions des hommes politiques. Il leur sera donc demandé de publier un "rapport de recherche" lorsqu'ils prennent une décision. Ils devront également publier l'ensemble de leurs décisions, notamment au sujet de leurs dépenses. Les rapports devront être accessibles au public, clairs et aisément compréhensibles.

Les agences devront redoubler de vigilance avant de distribuer leur notation. En effet, elles seront désormais civilement responsables si elles commettent des erreurs. Autrement dit, les investisseurs qui se sentiront lésés par la note attribuée pourront poursuivre en justice l'agence qui aura enfreint les règles de cette législation. Par exemple, s'il y a conflit d'intérêts dans l'émission d'une notation.

Les hommes politiques devront désormais redoubler de vigilance avant de distribuer leurs subventions. En effet, ils seront civilement responsables de leurs décisions et devront rendre des comptes aux citoyens qui se sentiront lésés par les décisions prises, qui pourront les poursuivre en justice s'ils enfreignent les droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme – liberté, propriété privée, sûreté, résistance à l'oppression. Par exemple, s'il y a conflit d'intérêts dans l'attribution d'une subvention.

«Au cours des dernières années, les investisseurs et les États sont devenus trop dépendants des notes des agences. À plusieurs occasions, leurs soudaines annonces ont conduit à une spéculation nuisible sur les marchés financiers, exacerbant la crise de la zone euro», a souligné l'eurodéputé socialiste italien Leonardo Domenici. Les députés ont donc encouragé les entreprises d'investissement et les établissements de crédit à développer leur propre système de notation. La Commission européenne devrait également envisager de créer des évaluations européennes de la solvabilité, explique le texte.

Au cours des derniers siècles, les citoyens et les entreprises sont devenus trop dépendants des États. À de nombreuses occasions, leurs décisions ont violé les droits fondamentaux et ont eu des conséquences néfastes. Les citoyens sont donc encouragés à développer leur propre forme de gouvernement et à prendre leur vie en main.

Les participations des agences dans les entités notées vont être plafonnées. Un actionnaire détenant 10% ou plus du capital d'une agence ne pourra pas posséder 10% ou plus du capital de l'entité notée. Dans la même logique, un actionnaire ne pourra détenir des parts de plus de 5% dans plus d'une agence de crédit, à moins que ces agences appartiennent au même groupe.

Le poids de l’État dans l'économie va être plafonné. Un État ne pourra pas prélever plus de 10% de la richesse créée dans le pays. Par ailleurs, toute intervention de l’État dans l'économie lui sera impossible. Dans la même logique, l’État ne pourra mettre en œuvre une redistribution forcée inefficace et qui détruit la solidarité privée.

Certains diront qu'il était temps de limiter la toute-puissance de ces agences. Elles ont d'ailleurs été très critiquées, notamment pour avoir contribué à déclencher la crise financière de 2008, en accordant la meilleure note financière (AAA) à des placements douteux. Depuis, dans un contexte de crise de la zone euro, leur activité est souvent vue d'un mauvais œil. Surtout quand elles dégradent la note d'un pays dont l'accès au crédit, comme ça a été le cas en Grèce, devient beaucoup plus difficile.

Certains diront qu'il était temps de limiter la toute-puissance des États. Ils sont malheureusement trop peu critiqués, malgré les innombrables gabegies et dépassements de leurs prérogatives. Ils sont notamment responsables de l'endettement colossal, des privations de liberté qu'ils sont pourtant censés protéger, de la crise financière et du manque de lisibilité des produits financiers en instaurant des réglementations toujours plus opaques et ayant contraint les banques à prêter de l'argent à des ménages non solvables. Mais dans un contexte de crise de l’État-providence, leur action semble toujours vue d'un bon œil, surtout par ceux qui espèrent bénéficier de ses largesses sans avoir à les financer.