Etendue et assurance de la responsabilité civile d’une association

Les responsabilités d’une association sont les même que celles d’une personne morale.

Elle est engagée par les dommages causés aux tiers du fait et à l’occasion des activités qu’elle organise, du fait de ses représentants et préposés et des biens et animaux dont elle a la garde et ce conformément aux dispositions du droit commun.

A l’occasion de la souscription du contrat d’assurances, il convient de mentionner la nature de l’activité de l’association ainsi que les moyens mis en œuvre.

Il faut prévoir l’extension de la garantie aux conséquences civiles d’une faute ayant fait l’objet d’une condamnation au pénal.