La fiscalité écologique pour l'acquisition de véhicules neufs a changé depuis le 1er janvier 2013. L'augmentation du plafond de bonus à 7000 euros, entrée en application le 1er août 2012, est maintenue.
Quel est l'objectif du bonus-malus écologique ?
Il s'agit, comme le stipule la loi de finances 2013, d'amorcer la transition écologique grâce à des mesures visant à inciter les particuliers à acquérir des véhicules peu polluants et à stimuler l'innovation technologique des constructeurs.
Parmi les principaux changements par rapport à 2012, le seuil de passage du bonus au malus est fixé à 140 g au lieu de 135 grammes de CO2 par kilomètre. Quant au montant maximal du malus, il est passé de 3 600 euros à 6 000 euros pour les véhicules émettant 230 grammes de CO2 ou plus par kilomètre. Concernant le bonus, le montant maximal de l'aide est monté de 5 000 à 7 000 euros. Elle peut être additionnée à un superbonus de 200 euros si l'achat s'accompagne de la destruction d'un véhicule de plus de quinze ans (voir détail du barème, ci-dessous).
Le dispositif fonctionne donc selon une aide dégressive allant de 7 000 euros à 200 euros pour l'achat de véhicules émettant entre 0 et 105 g de CO2. Au-delà de 135 g, l'acheteur entre dans la zone de malus et le prix du véhicule est majoré de 100 à 6 000 euros pour les véhicules émettant entre 140 et 231g de CO2 et plus.
Alexandre Sieradzy
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