La FNCCR pour le maintien des certificats d'économie d'énergie

Nous reproduisons ci-après un communiqué de la FNCCR (éditrice de ce site), plaidant pour le matinien du dispositif des CEE.

"Attendue pour 2014, la troisième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est aujourd’hui en discussion. Plusieurs obligés ont fait part de réticences quant au coût des CEE. Compte tenu de son efficacité et de son exemplarité, la FNCCR plaide pour une poursuite du dispositif.

Les CEE sont un outil essentiel – voire unique - de financement spécifique d’actions d’efficacité énergétique menées par les collectivités territoriales. Outre leur effet de levier financier, ils constituent un excellent moyen de communication pour diffuser les bonnes pratiques. Grâce aux calculs forfaitaires dont ils font l‘objet, ils permettent d’évaluer de manière simple les économies réalisées grâce aux actions engagées.

Cette visibilité contribue largement à l’exemplarité des actions publiques locales, lesquelles seront un élément-clef de la future transition énergétique. Il suffit de citer ici l’important travail mené pour réduire les consommations d’électricité tout en préservant la qualité de l’éclairage public.

La FNCCR estime ainsi que l’objectif de la troisième période devrait être fixé à un niveau compatible avec les objectifs de la directive européenne sur l’efficacité énergétique et permettant au minimum le maintien de la valeur actuelle des CEE.

La FNCCR considère que les collectivités territoriales doivent rester des acteurs directs du dispositif et conserver la possibilité de déposer directement des dossiers de demande de CEE dans des conditions non dissuasives, complément attractif des conventions conclues avec les fournisseurs « obligés ».

Elle observe en effet que la part des CEE attribués directement aux collectivités territoriales augmente régulièrement dans les bilans publiés par la DGEC et qu’il ne faut pas décourager cette dynamique vertueuse : alors qu’elle était inférieure à 1% jusqu’en 2009, elle atteint désormais 2.4% du total des CEE attribués depuis l’origine et 3.4% des CEE attribués au deuxième semestre 2012 (ces pourcentages n’incluant pas toutes les actions réalisées dans le cadre de conventions avec des obligés).

Xavier Pintat, président de la FNCCR, a adressé une lettre à Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, afin de lui faire part de ces propositions."

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Et aussi

La remise des prix de la quatrième édition du Grand prix FNCCR des certificats blancs aura lieu à Grenoble pendant les Assises de l’énergie (29-30-31 janvier 2013), auxquelles les lauréats seront invités par la FNCCR.