Assurance-vie - Une mesure positive pour les bénéficiaires

Mais alors que l'abattement se partageait entre tous les bénéficiaires, dorénavant " cet abattement de 30.500 euros doit être uniquement réparti entre les différents bénéficiaires en fonction du prorata de leur part dans les primes imposables ", précise une nouvelle instruction fiscale (7 G-7-07 du 3 décembre 2007). Autrement dit, les bénéficiaires qui ne sont plus imposables depuis la loi TEPA du 22 août 2007, à savoir, les conjoints, les partenaires de PACS ou des frères et soeurs co-habitants, ne doivent plus être pris en compte pour le calcul de l'abattement de 30.500 euros. Cela élargit donc l'abattement pour les autres.