Fin de contrat : faut-il changer nos pratiques ?

Publié le 29 mars 2008 par Pascal Naud
Samedi 29 mars 2008

Fin de contrat : faut-il changer nos pratiques ?


Attendre l'échéance du contrat plutôt que de l'interrompre était la technique la plus facile pour se séparer d'un agent non-titulaire. Mais l'évolution de la jurisprudence proscrit désormais ces pratiques : il faut changer nos méthodes et nos procédures. Quelles sont les règles applicables ? La Lettre du cadre territorial dans son numéro du 15 mars 2008 fait le point pour vous. Cliquez ici pour télécharger l'article.
 

par Pascal NAUD publié dans : Non Titulaire
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