Harkis, M. Jacques Cresta interpelle M. Kader Arif.

M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales) pose deux questions :

L'une sur la réforme de la Mission Interministérielle aux Rapatriés et l'autre sur la promesse de M. François Hollande.

Nous reproduisons ci-dessous les questions.

1ére question :

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la réforme de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR). En effet cette mission a été créée par décret le 27 mai 2002 et a pour missions : de préparer, en concertation avec les associations représentatives, les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés ; de veiller à la mise en œuvre des mesures décidées par les pouvoirs publics ; de suivre, coordonner et faciliter l'application des dispositions législatives et réglementaires qui concernent les rapatriés ; de mettre en œuvre des actions d'information, d'évaluation et de médiation.

Mais force est de constater que la M.I.R. n'a produit que peu d'effet concret faute de réelle volonté politique des précédents gouvernements de s'attaquer aux racines des problèmes. François Hollande a pris des engagements forts, en ce sens, le 5 avril 2012 dans un message aux associations de harkis. Il souhaiterait savoir où en est la réforme de la mission interministérielle aux rapatriés et si un agenda a été fixé.

2ème question :

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes de la communauté des harkis. Conformément à la lettre du 5 avril 2012, lors de la campagne présidentielle, et après son voyage en Algérie, les familles de harkis attendent aujourd'hui la reconnaissance par le chef de l'État de la responsabilité des gouvernants français de 1962 dans l'abandon des harkis, le massacre de ceux restés en Algérie et les conditions d'accueil des familles transférées dans les camps en France.