Imposition des plus-values immobilières pour 2013

Au fil des ans et des diverses lois de finances, l’imposition des plus-values immobilières continue inlassablement d’augmenter.

En moins de 3 ans le taux d’imposition des plus-values immobilières est passé de 28,1% à 34,5% soit une hausse de 23% de la fiscalité pesant sur les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier, autre que sa résidence principale. On est ici bien au-delà d’une hausse basée sur l’inflation !

Des plus-values immobilières toujours plus taxées

En 2010, le taux proportionnel d’imposition était de 16% et les prélèvements sociaux étaient de 12,1% soit un taux d’imposition des plus-values immobilières de 28,1%
Le taux est passé à 19% en 2011 et les prélèvements sociaux ont eux augmenté à plusieurs reprises : 12,3% en 2011, 13,5% fin 2011, et 15,5% en 2012.

L’imposition des plus-values immobilières pour 2013 atteint donc 34,5%, une fois les déductions faites et notamment celle liée à la durée de détention, se décomposant ainsi :
- taux proportionnel d’imposition des plus-values immobilières : 19%
- prélèvements sociaux : 15,5%

A noter que la composition des prélèvements sociaux à changé : le prélèvement social est passé de 5,4 à 4,5%, la contribution additionnelle au prélèvement social pour le financement du RSA est supprimée, un nouveau prélèvement de solidarité de 2% est ajouté. Au global le taux reste de 15,5% quand même.