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Environnement: en France, le public participera aux décisions à partir de 2013

Posted: 28 Dec 2012 06:26 AM PST

La participation du public à l'élaboration des décisions concernant l'environnement, prévue par la Constitution, sera effective à partir de 2013 et s'appliquera notamment aux futures demandes de permis de recherche d'hydrocarbures, selon une loi parue vendredi au Journal officiel.