Le temps partiel de droit peut-il être annualisé ?
Le temps partiel de droit peut être annualisé. Le décret n° 2008-152 prévoit que les fonctionnaires perçoivent une rémunération brute égale au 12ème de leur
rémunération annuelle, calculée sur la base du rapport entre leurs obligations annuelles et celles applicables aux agents à temps plein.
Le texte transpose aux agents non-titulaires le temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise (une année, qui peut être prolongée de la même durée). L’employeur peut le différer
dans la limite de 6 mois. L’agent bénéficiaire ne pourra le solliciter moins de 3 ans après le temps partiel précédent. Comme pour les fonctionnaires, la demande est soumise à la commission de
déontologie.
Le temps partiel est assimilé à du service à temps plein pour les congés et l’ancienneté exigée pour les droits à formation et à évolution de la rémunération. En ce qui concerne les
conditions d’ancienneté, cette garantie permettra aux agents à temps
incomplet de bénéficier du droit individuel à la formation (DIF) au terme d’une année d’emploi (Décret n°
2008-152 du 20 février 2008, paru au Journal officiel du 22 février 2008).
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