Quelles sont les prochaines échéances du CSFPT les 26 mars et 30 avril 2008 prochain ?
Le gouvernement a annoncé un projet de loi sur le volet ressources humaines de la politique de révision général des politiques publiques (RGPP), visant notamment à
faciliter les mobilités et diversifier les modalités de recrutement. Le CSFPT examinera ce texte lors d’une réunion plénière supplémentaire, le 26 mars 2008. Lors de cette séance, sera aussi
examiné un projet de décret sur la suppression de la limite à 15% d’augmentation maximum de la rémunération globale par rapport à l’emploi d’origine, en cas de détachement des fonctionnaires
territoriaux. Deux projets sont pour le moment à l’ordre du jour de la séance du 30 avril : l’un sur les conditions d’intégration des personnels transférés de l’Etat dans le cadre de la
décentralisation et l’autre sur les groupes hiérarchiques en rapport avec la prochaine réélection des commissions administratives paritaires.
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