Les formalités administratives du mariage...

Publié le 31 mai 2007 par Tellehome

Les formalités à  accomplir avant de se marier...

Pièces à fournir 

Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :

- un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France;  ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat.

- un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois; la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux et remboursable à 75 % par la sécurité sociale.
une pièce d'identité,

un justificatif de domicile,

un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.

indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins


 

Publication des bans 

Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. 

Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour de publication des bans. 


Contrat de mariage 

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. 

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. 

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence. Sachez qu'il vous coutera moins cher si vous en établissez un avant le mariage....