Programme de travail synthétisé du Gouvernement

Nous devons bâtir un « nouveau modèle français », compétitif et solidaire. Tout doit être mis en œuvre pour l’emploi, comme l’a exigé le président de la République.

> Le rétablissement des comptes publics : un préalable
Le rétablissement des comptes publics sera poursuivi en 2013. C’est la condition pour rétablir nos marges de manœuvre, et c’est la contrepartie légitime de l’effort fiscal demandé aux Français.

> La bataille pour l’emploi
- Le gouvernement est pleinement mobilisé : emplois d’avenir, contrats de génération et négociation sur la sécurisation de l’emploi, dont le gouvernement souhaite qu’elle débouche sur un accord ambitieux.
- La bataille pour l’emploi exige de renforcer l’économie française. C’est le sens du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
- La finance devra être mise davantage au service de l’économie : la réforme bancaire sera débattue au Parlement dès le mois de janvier.

> Préparation de l’avenir
Le gouvernement s’investit dans la préparation de l’avenir avec le projet de loi de refondation de l’école de la République, un projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, la transition énergétique et la mise en place de la stratégie d’investissement annoncée par le Président de la République.

> Vie quotidienne des Français
- Nous continuerons à agir pour améliorer la vie quotidienne des Français : règles de revalorisation du SMIC, plan pluriannuel contre la pauvreté, projet de loi relatif à la protection des consommateurs et loi sur l’urbanisme et le logement.
- Nous poursuivrons notre lutte contre les déserts médicaux pour permettre un même accès aux soins partout sur le territoire et renforcerons notre système de protection sociale.

> Modernisation de l’action publique
La modernisation de l’action publique sera poursuivie, avec un premier programme d’évaluation de 40 politiques publiques. Le projet de loi de décentralisation sera présenté en conseil des ministres au mois de mars. Nous renforcerons les services publics dans les zones rurales et défavorisées.

> Libertés et institutions
- Nous renforcerons l’indépendance de la justice et l’efficacité de la politique pénale.
- Le gouvernement présentera au premier trimestre les dispositions relatives au non-cumul des mandats.
- Un projet de loi-cadre relatif aux droits des femmes sera présenté au mois de mai. Les débats au Parlement sur le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour tous les couples débuteront à la fin du mois de janvier.
- Fin de vie : un projet de loi sera présenté avant la fin du mois de juin.
- Politique d’immigration et d’intégration : juste, ferme et équilibrée.
- Les prochains mois seront consacrés au déploiement des nouvelles zones de sécurité prioritaires.
- Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale sera achevé fin février. Il donnera lieu à un projet de loi de programmation militaire.