La saisine du Conseil Constitutionnel par l’UMP prouve que la droite continue de vouloir protéger les ménages les plus riches et refuse de participer au redressement financier du pays

Publié le 29 décembre 2012 par Letombe

Le budget 2013, premier budget du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et premier budget de gauche depuis 10 ans, a été validé par le Conseil Constitutionnel. La remise en cause de certains articles ne remet en question aucun des objectifs fixés par le gouvernement : réduction du déficit public pour garantir la crédibilité financière de la France, trajectoire de désendettement pour assurer la souveraineté de la nation face aux marchés financiers, justice fiscale avec une participation à l’effort dans la crise plus élevé pour les hauts patrimoines et les hauts revenus, ainsi que le relèvement de la fiscalité des grandes entreprises pour la rapprocher de celle des PME. 

La censure de la taxation exceptionnelle sur les revenus d’activité excédant un million d’euros porte non pas sur le fond de la mesure mais sur sa modalité puisque le Conseil relève que la mesure ne devait pas s’appliquer à un foyer fiscal. Il est donc utile que le Gouvernement propose un autre mode de calcul de cette taxation exceptionnelle.

Ce nouveau dispositif permettra, dans le respect des observations du Conseil Constitutionnel, de concrétiser le choix des Français qui ont dit leur adhésion à l'exigence d’exemplarité des très fortunés, alors que tous les citoyens partagent l’effort du redressement des finances publiques du pays

La politique économique du Gouvernement et de la majorité peut désormais s’inscrire dans un cadre de finances publiques sérieux et solidaire. Ce cadre est le premier pas du redressement du pays. La politique économique menée par les gouvernements de droite depuis 2002 a en effet conduit le pays à la quasi faillite – de l’aveu même de l’ancien Premier ministre François Fillon. La dette publique de la France était à la dérive du fait notamment d’une baisse historique des impôts sur les ménages les plus fortunés et les plus grandes entreprises depuis 2007.

Dans l'opposition aujourd'hui comme aux responsabilités hier, l'UMP a pour seule constance la défense des privilèges et des intérêts d'une minorité d'ultra-riches au détriment des ménages modestes et moyens et du redressement des finances publiques.

Guillaume Bachelay, Secrétaire national à la coordination, 
Karine Berger, Secrétaire nationale à l'économie

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